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La loi HADOPI change le Paysage Internet Français

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La loi HADOPI change le Paysage Internet Français... ()

La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.

Création et Internet : Christine Albanel défend son projet de loi devant les députés... ()

La ministre de la Culture veut lutter contre le piratage «maladie infantile» d'Internet, entamant un débat parlementaire aux airs de remake de la loi Dadvsi de 2006. Christine Albanel prévoit que la future Hadopi expédiera 10 000 e-mails d'avertissements par jour aux internautes.

Christine Albanel s'exprime sur le projet de loi Création et Internet.... ()

Voici une interview donnée par Christine Albanel à 20minutes.fr concernant le triste projet de loi Création et Internet également surnommé HADOPI. Christine Albanel à propos de la loi Création et Internet envoyé par 20Minutes Concernant la possibilité d'écouter légalelement de la musique en ligne, vous pouvez avoir recours à des sites comme Deezer. - Actualité Juridique / Création et internet, Hadopi

Loi Création et Internet (Hadopi) votée et adoptée : ce qu'il faut savoir... ()

La Loi Hadopi est adoptée Ca y est, la loi “Création et Internet” (précisons que celle-ci n’apporte rien à la création) a été votée jeudi 2 avril par 16 députés à l’Assemblée Nationale. Pour avoir assister à une soirée de débats sur cette loi, ce ne fut qu’une vaste fumisterie, une véritable mascarade. La majorité des amendements [...]

Hadopi : Christine Albanel parle de démission.... ()

Christine Albanel vient d'annoncer qu'elle démissionnerait si le projet de loi création et internet n'est pas adopté. Albanel demissionnera si... envoyé par LePostfr Voici une attitude très démocratique. Après les députés de la majorité qui ne vont pas voter, nous avons maintenant la ministre qui met sa démission dans la balance. Le texte revient en audience ce 28 avril 2009 et les députés de la majorité devraient être bien présents pour voter cette fois ci comme un (...) - Actualité Juridique / Hadopi

La loi Hadopi présentée au Conseil des ministres aujourd'hui... ()

Ce mercredi matin, la ministre de la Culture, Christine Albanel, présente la loi dite Hadopi devant le Conseil de ministres. En toute logique, la loi officiellement dénommée « Création et Internet » devrait être rapidement votée, bien que déjà beaucoup critiquée.

Loi sur la création et internet dite Hadopi... ()

Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...

Hadopi : Albanel pourrait abandonner la suspension à Internet... ()

Alors que les débats sur la loi Création et Internet doivent reprendre lundi à l'Assemblée Nationale, la question de la suspension de l'abonnement pour les internautes déclarés coupables de ne pas avoir protégé leur accès à Internet contre le piratage fait débat. Selon PC Inpact, qui cite "les derniers bruits de couloirs", le gouvernement pourrait finalement abandonner l'idée de la suspension, condamnée au niveau européen, pour privilégier l'amende que Christine Albanel a toujours refusé jusqu'à présent. [Lire la suite]

L'accès à internet "pas un droit fondamental", pour Albanel... ()

La ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé jeudi devant les députés que l'accès à internet ne pouvait pas être considéré comme un droit fondamental, lors de l'examen de son texte Diffusion et protection de la création sur internet à l'Assemblée.

Internet : Hadopi finalement adoptée... ()

Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...

La loi Création et Internet (Hadopi) au Sénat en novembre... ()

Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre. [Lire la suite]

Hadopi (jour 1) : la droite divisée sur la suspension de l'accès à Internet... ()

Optimiste, le député UMP Lionel Tardy a prévenu l'AFP, mercredi, au sortir d'une réunion organisée par la ministre Christine Albanel avnat l'ouverture des débats : "On était six ou sept. On a des députés qui n'y connaissent rien et vont suivre le gouvernement (...) Si la gauche se mobilise, ce texte ne passera pas". Mercredi soir, plusieurs députés UMP sont montés au créneau pour s'opposer au projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]

Le projet Hadopi finalement "Hadopté"... ()

Le projet de loi Créations et Internet très largement décrié de toutes parts et par tous les partis depuis le début de son périple a finalement réussi vendredi dernier, sous la pression de l'éternelle ministre de la Cultre Christine Albanel, a franchi la première et plus dure étape qui mènera certainement à son acceptation finale. « Qu'il ne soit pas dit qu'en France on écoute pas l'avis du peuple ! En effet mieux encore, on représente le peuple ! Nous les ministres et députés savons ce qui est bon pour lui et ce qu'il pense, d'ailleurs nous le savons mieux que la Commission Européenne. » Voici un bref résumé du discours de Christine Albanel depuis maintenant plusieurs mois pour pouvoir passer son fameux et chéri projet de loi ...[Lire la suite]

Albanel : l'amendement 46/138 n'est pas un obstacle... ()

Le discours bien rodé de la ministre de la Culture n'a pas changé. L'amendement 46 du Paquet Européen n'est pas un problème pour Christine Albanel en vue de l'adoption du projet de loi Création et Internet avec riposte graduée, et donc le cas échéant coupure de l'accès Internet.

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