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La CE milite pour le respect de la vie privée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La CE milite pour le respect de la vie privée... ()

Nouvelle profession de foi de la Commission européenne en faveur du respect de la vie privée notamment sur Internet. Un droit que les États membres se doivent de faire respecter.

RFID et respect de la vie privée... ()

Les puces RFID, habituellement utilisées pour stocker des données relatives à des produits, peuvent également contenir des données à caractère personnel et ainsi constituer des atteintes au droit de respect de la vie privée protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.

RFID et respect de la vie privée... ()

Les puces RFID, habituellement utilisées pour stocker des données relatives à des produits, peuvent également contenir des données à caractère personnel et ainsi constituer des atteintes au droit de respect de la vie privée protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.

Fermons nos portables, l'État nous espionne... ()

La notion de vie privée se rapporte entièrement au respect que nous avons de l'unicité d'autrui. Chaque individu a ses propres valeurs, qu'il choisit ou non de révéler. Le respect de cet individu exige que nous lui laissions vivre une vie privée. Le respect de cette vie privée favorise la (...)

Les États membres européens peinent à respecter la réglementation sur l'air... ()

Quatre Etats membres dont la France sont rappelés à l'ordre par la Commission européenne pour non-respect de la législation concernant les émissions de dioxyde de soufre. Pour les particules, les dépassements du seuil concernent 23 Etats membres.

Nicolas Sarkozy : le respect se mérite... ()

Liberté Politique prend position sur la polémique concernant le respect de la vie privée du Président, suite à la publication d'un SMS par le NouvelObs : qu'on nous épargne le-respect-de-la-vie-privée-de-M-Sarkozy-qui-y-a-droit-comme-tout-le-monde. Billevesée que tout cela ! Dans sa position, le président...

droit - Les internautes consultés sur le respect de leur vie privée... ()

Le Forum des droits sur l'Internet et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont ouvert un forum consacré aux rapports entre vie privée et nouvelles technologies.

Respect de la vie privée : la CE va sanctionner les états laxistes... ()

Bruxelles compte prendre des mesures à l'encontre des États membres qui ne veillent pas à ce que les nouvelles technologies telles que la publicité comportementale, les puces RFID ou les sites de socialisation respectent ce droit

La Commission Européenne s'attaque aux DRM et à la copie privée... ()

Fin décembre, la Commission Européenne devrait officialiser un document appelant les Etats membres à imposer davantage de transparence et d'interopérabilité des DRM, et à harmoniser leurs taxes sur la copie privée. Une initiative qui intervient dans un climat de remise en cause générale des deux procédés... [Lire la suite]

Le respect de la vie privée à l'heure de la LOPPSI 2, par Myriam Quéméner, Magistrat... ()

Le 27 mai 2009 a été publié un rapport d'information de la Commission des lois du Sénat relatif « au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques » (1) sans le moindre écho médiatique, et ce même jour était aussi présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) qui suscite par contre de nombreux commentaires parfois outranciers et même une pétition pour la combattre (2). Ainsi, la Ministre de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités (...)

Du droit au respect de sa vie privée au droit de chacun à faire de celle-ci un usage public... ()

Cela vaut, en effet, aussi pour chacun de nous, en cela que ce droit est aussi le droit de chacun, dans une société libre, à (re)construire son image sans être sous la pression ou le contrôle permanent des autres et en particulier des donneurs de leçons morales, concernant la vie privée ; ce droit à (...)

Musique en ligne: les pirates aussi ont droit au respect des données privées... ()

Nouveau revers pour l'industrie musicale dans sa lutte contre les téléchargements illégaux sur internet: la justice européenne a estimé mardi que protéger les droits d'auteurs ne justifiait pas toutes les atteintes à la vie privée des internautes.

Vie privée : Facebook envisage des changements de pratiques... ()

Souvent pointé du doigt en matière de respect de la vie privée, Facebook a annoncé en fin de semaine revoir sa politique en matière de confidentialité. Cette décision fait notamment suite à l'enquête mené par le gouvernement canadien sur le réseau social, inquiet sur le mode de gestion des informations personnelles. Facebook appelle tous ses membres à participer au débat. [Lire la suite]

Articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de contrôle de l'employeur... ()

Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d'articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l'employeur.

Articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de contrôle de l'employeur... ()

Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d'articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l'employeur.

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