Nouvelle profession de foi de la Commission européenne en faveur du respect de la vie privée notamment sur Internet. Un droit que les États membres se doivent de faire respecter.
Les puces RFID, habituellement utilisées pour stocker des données relatives à des produits, peuvent également contenir des données à caractère personnel et ainsi constituer des atteintes au droit de respect de la vie privée protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.
Les puces RFID, habituellement utilisées pour stocker des données relatives à des produits, peuvent également contenir des données à caractère personnel et ainsi constituer des atteintes au droit de respect de la vie privée protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.
La notion de vie privée se rapporte entièrement au respect que nous avons de l'unicité d'autrui. Chaque individu a ses propres valeurs, qu'il choisit ou non de révéler. Le respect de cet individu exige que nous lui laissions vivre une vie privée. Le respect de cette vie privée favorise la (...)
Quatre Etats membres dont la France sont rappelés à l'ordre par la Commission européenne pour non-respect de la législation concernant les émissions de dioxyde de soufre. Pour les particules, les dépassements du seuil concernent 23 Etats membres.
Liberté Politique prend position sur la polémique concernant le respect de la vie privée du Président, suite à la publication d'un SMS par le NouvelObs : qu'on nous épargne le-respect-de-la-vie-privée-de-M-Sarkozy-qui-y-a-droit-comme-tout-le-monde. Billevesée que tout cela ! Dans sa position, le président...
Le Forum des droits sur l'Internet et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont ouvert un forum consacré aux rapports entre vie privée et nouvelles technologies.
Bruxelles compte prendre des mesures à l'encontre des États membres qui ne veillent pas à ce que les nouvelles technologies telles que la publicité comportementale, les puces RFID ou les sites de socialisation respectent ce droit
Fin décembre, la Commission Européenne devrait officialiser un document appelant les Etats membres à imposer davantage de transparence et d'interopérabilité des DRM, et à harmoniser leurs taxes sur la copie privée. Une initiative qui intervient dans un climat de remise en cause générale des deux procédés...
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Le 27 mai 2009 a été publié un rapport d'information de la Commission des lois du Sénat relatif « au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques » (1) sans le moindre écho médiatique, et ce même jour était aussi présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) qui suscite par contre de nombreux commentaires parfois outranciers et même une pétition pour la combattre (2). Ainsi, la Ministre de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités (...)
Cela vaut, en effet, aussi pour chacun de nous, en cela que ce droit est aussi le droit de chacun, dans une société libre, à (re)construire son image sans être sous la pression ou le contrôle permanent des autres et en particulier des donneurs de leçons morales, concernant la vie privée ; ce droit à (...)
Nouveau
revers pour l'industrie musicale dans sa lutte contre les
téléchargements illégaux sur internet: la
justice européenne a estimé mardi que
protéger les droits d'auteurs ne justifiait pas toutes
les atteintes à la vie privée des internautes.
Souvent pointé du doigt en matière de respect de la vie privée, Facebook a annoncé en fin de semaine revoir sa politique en matière de confidentialité. Cette décision fait notamment suite à l'enquête mené par le gouvernement canadien sur le réseau social, inquiet sur le mode de gestion des informations personnelles. Facebook appelle tous ses membres à participer au débat. [Lire la suite]
Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d'articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l'employeur.
Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d'articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l'employeur.
