La conférence des présidents a fixé au 12 mai le vote solennel des députés sur la loi Création et Internet.
C'est aujourd'hui que les citoyens pourront connaître précisément le camp choisi par leur député sur le projet de loi Création et Internet. A l'occasion d'un vote solennel programmé à partir de 16H30, les députés diront publiquement s'ils sont pour le texte, s'ils sont contre, ou s'ils s'abstiennent. A suivre en direct sur hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Alors qu'une manifestation anti-Hadopi se prépare pour le 25 avril, les députés Verts et PC demandent quant à eux un vote solennel.
Le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), qui sera débattu la semaine prochaine par les députés pendant la session extraordinaire du Parlement, fera l'objet d'un vote solennel le 7 octobre, selon la conférence des présidents.
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Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...
Le Parlement n'a pas fini son travail sur la la loi Hadopi 2. Les sénateurs et députés devront ratifier en début de semaine prochaine le texte validé mercredi par la commission mixte paritaires, une copie conforme de la version adoptée mardi par l'Assemblée. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet a signé son retour pour deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009. Il y siégera jusqu'à éventuellement la semaine du lundi 4 mai 2009. Un vote solennel est prévu le mardi 12 mai.
La loi Hadopi 2 a été votée par les députés par 285 voix pour et 225 contre, lors d'un vote solennel ce mardi.
La conférence des présidents vient de prendre acte, ce matin, que les députés vont très certainement passer la semaine sur hadopi 2. Ils ont en conséquence décalé le vote solennel, prévu cet après midi, à mardi prochain. C'est beaucoup plus raisonnable et ce sera sans doute tenu, les...
Le texte du projet de loi Création et Internet a achevé son nouvel examen à l'Assemblée nationale pour se diriger vers un vote solennel le 12 mai puis un passage devant le Sénat dès le lendemain.
Nous vous le disions cette nuit, au rythme imposé par les débats et vu le calendrier parlementaire chargé, il était peu probable que les députés parviennent à terminer l'examen du texte cette semaine. Sans attendre la reprise des discussions cet après-midi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé de reporter le vote solennel des députés au mardi 12 mai prochain, après les questions au gouvernement. Après la débâcle du 9 avril dernier, le gouvernement avait espéré parvenir à un vote dès ce soir, ce qui ne sera pas possible. [Lire la suite]
A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d'une mission chargée de faire des propositions afin d'améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet.
Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le recours au Conseil constitutionnel n'aura pas lieu avant la rentrée parlementaire. Le gouvernement a en effet accepté l'idée d'attendre un vote solennel en septembre pour faire adopter par l'Assemblée Nationale le projet de loi Hadopi 2. [Lire la suite]
