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La CNIL critique la loi Création et Internet

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La CNIL critique la loi Création et Internet... ()

Dans son rapport annuel 2008, la CNIL égratigne une nouvelle fois le projet de loi Création et Internet alors que son avis sur le sujet a été muselé par le gouvernement.

Création et Internet : la CNIL avait vertement critiqué... ()

L'avis confidentiel rendu par la CNIL au mois d'avril dernier sur le projet de loi Création et Internet ne l'est plus avec sa mise en ligne par La Tribune. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est notamment restée dans son rôle de protection de la vie privée en critiquant le texte et ses mesures phares.

La CNIL regrette que son avis n'ait pas été communiqué au Sénat... ()

Le Président de la CNIL Alex Türk a exprimé mardi ses regrets de voir le texte de l'avis (très négatif) de sa Commission sur le projet de loi Création et Internet diffusé par la presse au lendemain du vote du projet de loi Création et Internet par les sénateurs. Mais ce qu'il regrette, c'est moins que le texte ait été divulgué que le fait que le Sénat n'ait pas pu l'avoir entre les mains au moment du vote, par voie officielle. [Lire la suite]

Hadopi : la CNIL fustige le gouvernement et rappelle qu'elle voulait le juge... ()

La CNIL a profité de la publication aujourd'hui de son rapport 2008 pour rappeler que l'avis qu'elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s'opposait à l'absence de contrôle préalable de l'autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifiés par leur adresse IP. Elle a regretté que le rapport fut dissimulé par le gouvernement alors qu'il avait été au coeur des débats à l'Assemblée, et maintient ses réserves sur le texte. [Lire la suite]

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

La CNIL s'oppose à l'adoption de la loi Hadopi... ()

Le quotidien la Tribune dévoile un avis confidentiel de la CNIL qui s'oppose à la mise en place de loi Hadopi sur la Création et Internet

Acteurs > Vers la création d'une Cnil marocaine... ()

Une commission inspirée de la Cnil pourrait voir le jour au Maroc. Le conseil de gouvernement vient d'adopter un projet de l...

Riposte graduée : La CNIL exclue de l'Hadopi... grâce au président de séance... ()

Alors que le débat sur la loi Création et Internet a repris lundi soir, le gouvernement a eu une première alerte sur la difficulté de réunir ses troupes pour voter la loi sans encombre. Il aura fallu que le président de la séance, un député UMP, participe lui-même au vote, pour éviter que la CNIL ne siège au sein de la Haute Autorité créée par la loi Création et Internet, l'Hadopi. [Lire la suite]

Grand écart à la CNIL... ()

Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise. La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...

droit - Alex Türk (Cnil) : « Je suis inquiet pour l'avenir de la Cnil »... ()

A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, le président en exercice de la Cnil, dénonce le manque de moyens financiers et humains dont dispose son organisation.

La loi création et internet HADOPI... ()

La future loi création et internet dont la CNIL a donné un avis défavorable en décembre 2008, s’oppose aussi à l’ISOC, l’Internet Sociéty France, crée en 1996, et aussi Europe, qui semble d’après eux, peu adaptée à la complexité du terrain numérique … En effet, l’ISOC pense que les internautes continueront à télécharger par des voies [...]

La CNIL publie son rapport annuel, disponible en ligne... ()

La CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport annuel 2008, sur fond de débat sur les fichiers de l’état et de loi HADOPI. . Les fichiers EDVIGE, EDVIRSP, STIC ont marqué l’année 2008 et ce début d’année 2009 déjà bien entamé. Ce rapport de la CNIL est riche en informations sur [...]

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