Selon un sondage BVA pour BFM Radio et La Tribune, 60 % des Français approuvent la censure opérée par le Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi Hadopi.
Dans un sondage, l'institut BVA relate que 60% des français approuvent la décision de censurer le volet sanction de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel.
On ne peut pas nier aux Français une certaine constance. Selon un sondage BVA pour BFM et La Tribune, rendu public lundi soir, un total de 60 % des français approuvent la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet sanction de la loi Création et Internet*, qui crée l'Hadopi et la riposte graduée. Or c'est précisément 60 % des Français qui s'étaient déjà opposés au texte de loi dans un sondage IFOP en avril dernier. Ou plus exactement 60 % des internautes, ce qui montre soit que la population française est indissociable de la population internaute, soit que l'opposition à l'Hadopi a gagné des rangs depuis le mois dernier. [Lire la suite]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré une grande partie du texte Hadopi. La Haute Autorité n?a plus qu'un rôle d'avertisseur pour les pirates.
30% des personnes interrogées ne sont pas d'accord avec la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi contre le téléchargement illégal.
30% des personnes interrogées ne sont pas d'accord avec la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi contre le téléchargement illégal.
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes. [Lire la suite]
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
Le conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi hadopi 2. Il ne censure quasiment rien, mais pour autant, on ne peut pas dire qu'il valide franchement le dispositif.
Sur l'article 1 qui traite des agents de l'hadopi et de leurs pouvoirs, le conseil balaye (à juste titre) l'argument de...
Christian Vanneste, député UMP/CNI, ancien rapporteur de la loi Dadvsi, revient sur la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, de la loi Hadopi. Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d'auteur ont, en fait, coproduit un bien mauvais film. Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images en cours de séance, et commission de censure en the end : telle est Hadopi. (...)
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