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4e licence 3G : Orange menace de saisir la justice
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Malgré un prix rehaussé, Orange voit rouge. Une action en justice pourrait alors encore retarder le dossier, et les ambitions de Free.
Orange n'est pas satisfait du prix de 240 millions d'euros annoncé par le gouvernement pour chaque tiers de la quatrième licence 3G. Il lui reproche de violer le principe d'équité, et menace de saisir la justice pour faire échec au processus d'octroi des fréquences. [Lire la suite]
Pour Orange le prix de 240 millions d'euros pour l'acquisition de la quatrième licence de téléphonie mobile est très insuffisant. S'il devait en être ainsi il est prêt à saisir la justice
Le bloc de 5 MHz de la quatrième licence 3G à 240 millions d'euros ? Pas question, clame Orange qui se dit prêt à attaquer en justice si ce montant est confirmé.
Lundi, Luc Chatel a annoncé que la commission des participations et des transferts avait estimé le prix de la quatrième licence mobile 3G à 240 millions d’euros. Le Gourvernement a décidé de suivre cet avis, ce qui augmente le prix de la licence d’environ 34 millions d’euros. Une augmentation jugé comme ne remettant pas en [...]
Face à plusieurs sociétés françaises qui commercialisent dès aujourd'hui des iPhone désimockés dans l'Hexagone, l'opérateur Orange entend défendre son exclusivité, qui a faire appel à la justice.
Le prix de la quatrième licence de téléphonie mobile, convoitée par Free, a été fixé lundi à 240 millions d'euros, un montant jugé insuffisant par Orange.
Greenpeace International pourrait saisir la Cour de justice européenne si le Conseil de l'UE ne revient pas sur les quotas de pêche au thon rouge ...
La quatrième licence 3G devrait être soumise à un appel d'offres d'ici fin juillet. Si Iliad et Virgin Mobile se sont déclarés intéressés, d'autres groupes pourraient toujours intervenir, comme Bolloré. Du côté des autres opérateurs, notamment Orange, le mécontentement du prix du lot pourrait conduire à une action en justice. [Lire la suite]
Comme prévu, les candidats ont jusque la fin du mois d'octobre pour se déclarer. Et comme prévu, Orange va saisir la Commission européenne pour contester le prix de la licence.
Dans l'affaire de pratiques d'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues, la justice a jugé irrecevable la procédure engagée par l'UFC pour que les consommateurs obtiennent réparation et reçoivent des dommages et intérêts
Orange ne compte pas rester inactif face aux petites sociétés françaises qui vendent d'ores et déjà l'iPhone.
Canal+, filiale de Vivendi, pourrait incessament sous peu déposer une plainte contre Orange.
L'opérateur Orange va suspendre la commercialisation d'Orange Sport, sa chaîne de télévision payante consacrée au sport, du 24 mars au 31, voire plus tard, pour se conformer à une décision de justice.
Déjà présent en Jordanie, Orange pourrait débarquer en Turquie. L'opérateur a retiré des documents pour répondre à un appel d'offres pour une licence de téléphonie mobile dans ce pays, a indiqué le régulateur turc. Chez Orange, on ne faisait pas de commentaires hier. Les offres doivent être remises...
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via Engadget
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