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Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes... ()

Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.

Le projet de loi HADOPI... ()

Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation. Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI

Le projet de loi Hadopi «bafoue la présomption d'innocence»... ()

INTERVIEW - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau contre le projet de loi contre le téléchargement illégal sur le web, dénonçant un texte «liberticide». » Les grands axes du projet de loi

Le projet de loi Hadopi «bafoue la présomption d'innocence»... ()

INTERVIEW - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau contre le projet de loi contre le téléchargement illégal sur le web, dénonçant un texte «liberticide». » Les grands axes du projet de loi

Hadopi 2 présentée par? Michèle Alliot-Marie !... ()

Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”. Le porte-parole [...]

Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès à Internet par an... ()

L'étude d'impact du projet de loi complémentaire à l'Hadopi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie prévoit 50.000 ordonnances de suspensions d'accès à Internet prononcées chaque année. Un chiffre fortement gonflé qui n'aura aucune réalité concrète. [Lire la suite]

Hadopi en de bonnes mains... ()

Le projet de loi Hadopi, dont vous avez certainement déjà entendu parler est décidément entre de bonnes mains depuis le remaniement ministériel qui a assigné Frédéric Mittérand à ce dossier. Il semblerait qu'entre sa prise de fonction en tant que ministre de la culture en France et le passage aux mains de Michèle Alliot-Marie, Frédéric Mittérand n'est jamais ouvert le dossier du projet de loi Hadopi 2 ou Création et Internet bien qu'il ait pourtant annoncé ...[Lire la suite]

HADOPI : Un dossier pour faire le point... ()

BHMag a publié un dossier entièrement consacré au très controversé projet de loi HADOPI. L’article de notre confrère permet donc d’en apprendre un peu plus sur le feuilleton HADOPI qui ne manque pas de rebondissements et qui devrait continuer à faire parler de lui au moins jusqu’à la fin du mois … HADOPI : Un dossier pour faire le point 'Le projet de loi « Création et Internet » également connu sous le nom de projet de loi HADOPI par abus de langage est un texte qui vise à

Des professionnels du spectacle contre Hadopi... ()

Suite au rejet surprise le 9 avril dernier du projet de loi Hadopi, par manque de députés UMP en séance, la mobilisation contre ce texte absurde et dépassé est réelle. Parmi les opposants au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui s'opposent au téléchargement illégal, figurent... Lire Des professionnels du spectacle contre Hadopi

Le rejet d'Hadopi vu de l'étranger?... ()

No comment, comme on dit ! Partager : Tags:hadopi, Internet, justice, loi Sur le même sujet : L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ) (47) Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire ! (56) La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201) Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]

Hadopi : une enquête à voir !... ()

Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : Tags:hadopi, justice, loi, reportage Sur le même sujet : Le rejet d’Hadopi vu de l’étranger… (22) Le piratage plus grave que l’inceste ? (43) L’Assemblée nationale rejette [...]

Xavier Niel flingue le projet de loi Hadopi... ()

Le trublion des télécoms serait-il de retour ? Le PDG d'Iliad-Free livre ses pensées sur le controversé projet de loi Hadopi.

HADOPI : Le gouvernement est-il incompétent et irresponsable ?... ()

Alors qu’HADOPI passera en force comme à l’habitude de notre gouvernement, de nombreux détracteurs élèvent la voix contre ce projet de loi absurde. HADOPI, qu’est-ce que c’est ? Concrètement, les Internautes qui piratent des ?uvres sous copyright recevront des sanctions moindre allant de l’avertissement à la coupure de la connexion Internet. On pourrait se dire que finalement l’idée [...]

Projet Hadopi : le conseil d’Etat a donné son feu vert... ()

Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi.

Projet Hadopi : le conseil d’Etat a donné son feu vert... ()

Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi.

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