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Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.
INTERVIEW - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau contre le projet de loi contre le téléchargement illégal sur le web, dénonçant un texte «liberticide». » Les grands axes du projet de loi
INTERVIEW - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau contre le projet de loi contre le téléchargement illégal sur le web, dénonçant un texte «liberticide». » Les grands axes du projet de loi
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201)
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Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]
Le trublion des télécoms serait-il de retour ? Le PDG d'Iliad-Free livre ses pensées sur le controversé projet de loi Hadopi.
A l'occasion d'une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu'il serait très difficile pour le Parlement d'examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée. Confrontée à des critiques de tous fronts, elle a également pour la première fois exclu que la loi soit présentée en procédure d'urgence comme l'avait été la loi [Lire la suite]
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
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Tags:hadopi, justice, loi, reportage
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L’Assemblée nationale rejette [...]
BHMag a publié un dossier entièrement consacré au très controversé projet de loi HADOPI. L’article de notre confrère permet donc d’en apprendre un peu plus sur le feuilleton HADOPI qui ne manque pas de rebondissements et qui devrait continuer à faire parler de lui au moins jusqu’à la fin du mois …
HADOPI : Un dossier pour faire le point
'Le projet de loi « Création et Internet » également connu sous le nom de projet de loi HADOPI par abus de langage est un texte qui vise à
BHMag a publié un dossier entièrement consacré au très controversé projet de loi HADOPI. L’article de notre confrère permet donc d’en apprendre un peu plus sur le feuilleton HADOPI qui ne manque pas de rebondissements et qui devrait continuer à faire parler de lui au moins jusqu’à la fin du mois …
HADOPI : Un dossier pour faire le point
'Le projet de loi « Création et Internet » également connu sous le nom de projet de loi HADOPI par abus de langage est un texte qui vise à
Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre. [Lire la suite]
L'Internet Society France, chapitre français de l'ISOC, a publié mardi un communiqué cinglant demandant le retrait du projet de loi Hadopi. L'influente association qui regroupe 20.000 membres personnes physiques et 150 organisations à travers le monde dénonce le "petit chantage entre amis" que constitue le principe de la riposte graduée présent dans le projet de loi porté par Christine Albanel.
Selon l'ISOC, le texte vise [Lire la suite]
La loi Hadopi, qui est soumise au Conseil des ministres ce mercredi 18 juin, fait l'objet de nombreuses critiques. Retour sur une loi qui est loin de faire l'unanimité, en France comme en Europe.
Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”.
Le porte-parole [...]
Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération un appel contre ce projet de loi antipiratage, et en faveur de la licence globale. Un nombre très insuffisant qui rappelle le mauvais souvenir de la loi [Lire la suite]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Le Guide de la Défiscalisation Immobilière
Défiscalisation Immobilière est un guide pratique sur les différentes formules de défiscalisation telles que la loi Robien, la loi Borloo, la loi Girardin, la loi Zrr, les lois Lmp et Lmnp ainsi que les lois Malraux et Demessine. Tous les aspects pratiques de la défiscalisation y sont passés à la loupe : plafonds de revenus des locataires, plafonds de location des appartements. Tous les avantages sont évoqués tant au niveau de la réduction d'impots que des avantages matériels....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.conseil-defiscalisation-immobiliere.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Défiscalisation Scellier : la nouvelle façon de réduire ses impôts
défiscalisation immobilière grâce à la loi de défiscalisation Scellier : Défiscaliser et réduisez vos impôts grâce à la loi de défiscalisation Scellier. La défiscalisation immobilière est le placement immobilier idéal pour défiscaliser vos revenus tout en vous créant un patrimoine immobilier de qualité. Retrouvez sur ?' la-defiscalisation-scellier ?' tout ce qu'il faut savoir sur cette loi de défiscalisation. (Présentation de la loi de défiscalisation, investir en loi Scellier, nos programmes disponible avec la loi de défiscalisation immobilière, loi Scellier, simulation de votre défiscalisation avec la-defiscalisation-scellier)...
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.la-defiscalisation-scellier.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Loi scellier ancien, investissement immobilier
La loi Scellier, permet aux investisseurs de profiter d'importants avantages fiscaux. Capcime, propose des programmes immobilier ancien de qualite répondant aux critères de la loi Scellier. Le site Capcime vous permet de visualiser quelques rénovations en loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.capcime.fr/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
- Les lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
Autres actualités
- Hadopi : une enquête à voir ! ...
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
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- Hadopi 2 présentée par? Michèle Alliot-Marie ! ...
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- Un routeur Wi-Fi qui outrepasse la loi Hadopi. ...
Avec le vote réussi de la loi HADOPI, loi controversée et dénoncée par certains comme le nouveau « flicage internet » mis en place par la France et le gouvernement Sarkozy, arrive une solution pour co[...]
- Loi Création et Internet Hadopi: ce sera pour le 12 mai ...
Le vote final du projet de loi Création et Internet dite Hadopi s’effectuera finalement le 12 mai...[...]
- Loi Hadopi: Pierre Arditi rencontre Martine Aubry ...
Le comédien va défendre le projet de loi internet face à la patronne de la Gauche[...]
- Loi Hadopi : pour une certaine idée de la culture... ...
La dernière touche a été apportée à un projet de loi nuisant gravement aux libertés.[...]
- La loi Hadopi partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel ...
Il s’agit d’un nouveau coup de théâtre dans le déjà long parcours du projet de loi Création et...[...]
- La loi "Hadopi" rejetée par les députés ! ...
La loi Création et Internet, aussi appelée Hadopi, du nom de l’organisme qu’elle était sensée...[...]
- Hadopi votée et adoptée
Voilà, c’est fait le projet de loi Création et internet vient d’être voté à l’assemblée nationale. Parmi les 557 députés qui pouvaient voter, 529 l’ont fait et 296 d’entr[...]
- La loi Hadopi sans sanction est promulguée ...
La loi dite Hadopi dans sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel a été promulguée. Une publication samedi 13 juin dans le Journal officiel, pour cette loi favorisant la diffusion et la cr[...]
- Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires ...
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.[...]
- Hadopi a été voté ...
La fameuse loi Hadopi, pour la création et Internet a été adoptée ce soir. Cette loi instaure la riposte graduée en cas de piratage.[...]
- Volet sanction du texte Hadopi: le gouvernement met le turbo ...
Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal [...]
- Loi Hadopi : et maintenant ? ...
Les solutions de la ministre de la Communication pour compléter «rapidement» le texte.
» Téléchargement illégal : les Sages censurent Hadopi
» ANALYSE VIDEO - «Le gouvernement est très désavoué»[...]
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