La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
Suite à l'examen du projet de loi sur les OGM, la commission des affaires économiques du Sénat a apporté des amendements notamment sur la composition et le rôle de la Haute Autorité et la façon de faire coexister les différents types de culture.
Jeudi, les députés ont adopté l'article 3 du projet de loi Hadopi 2, qui instaure le principe de la suspension de l'abonnement à Internet pour les auteurs de téléchargements illégaux. Ils ont aussi longuement entamé la discussion sur l'article 3 bis, qui prévoit une contravention dans le cas où l'abonné ferait preuve de "négligence caractérisée" dans la sécurisation de son accès à Internet. Un point très débattu par l'opposition. [Lire la suite]
Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné [...]
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
La commission des Affaires économique du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, a indiqué vendredi la commission, dans un communiqué.
La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée.
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier 113 amendements du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1, sur proposition de son rapporteu...
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, en y intégrant une douzaine d'amendements. La sanction ne figurera ainsi pas au casier judiciaire.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, en y intégrant une douzaine d'amendements. La sanction ne figurera ainsi pas au casier judiciaire.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, en y intégrant une douzaine d'amendements. La sanction ne figurera ainsi pas au casier judiciaire.
Le débat sur le Grenelle 1 débute aujourd'hui au Sénat. La commission des lois a introduit 113 nouveaux amendements au texte voté par les députés en octobre. Les sénateurs ont quant à eux déposé 618 amendements. Fin des débats mardi prochain. C’est aujourd’hui que débute au Sénat l’examen du projet de loi du Grenelle 1. Le texte soumis au débat jusqu’au mardi 3 février prochain a été modifié par la Commission des affaires économiques de la Haute Assemblée qui souhaitait « clarifier, (...)
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POLITIQUE
La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné mercredi le projet de loi Grenelle 1 pour lequel elle a adopté 113 amendements, indique un communiqué de la commission.
