Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements.
A la veille de l'examen du projet de loi Hadopi 2, les députés ont déposé 536 amendements sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Ils veulent retarder au maximum l'adoption du texte, dans l'espoir de la repousser au plus tôt au mois de septembre. [Lire la suite]
Des amendements relatifs au droit d'auteur des journalistes avaient été déposés dans le cadre du projet de loi hadopi. Les discussions ont continué en coulisse et ont abouti au dépôt d'un amendement gouvernemental de compromis. Je laisse les spécialistes l'analyser. Je signale qu'il a de...
Prévu mardi après-midi, le vote de la loi Création et Internet est décalé d'une semaine en raison du grand nombre d'amendements déposés, principalement par l'opposition.
La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée.
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...
Les députés commenceront l'examen de la nouvelle mouture du projet de loi ce mardi. L'Assemblée nationale sera-t-elle aussi expéditive que le Sénat ? Plus de 800 amendements ont été déposés par le PS...
La deuxième version du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » sera examinée à partir de demain à l'Assemblée nationale. Un long débat en perspective puisque l'on prévoit au moins 800 amendements.
Après Jean-François Copé la semaine dernière, c'est le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre qui s'inquiète de l'opposition du PS au projet de loi Hadopi 2. Lundi, il a demandé aux socialistes qui ont déposé près d'un millier d'amendements de "se ressaisir" pour ne pas faire preuve de "sectarisme" contre la protection des auteurs. [Lire la suite]
Hier, en 4 heures de débat le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 avec encore une fois un vote très serré : 336 votants, 331 suffrages exprimés, 189 pour et donc 142 contre. 17 amendements composent cette nouvelle version de la loi Hadopi. Elle sera examinée de nouveau par l'Assemblée Nationale à partir du 21 Juillet. Après le départ de Christine Albanel, ce projet de loi modifié est à la charge de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
Mardi soir, les représentants des députés et sénateurs ont tranché entre les différents amendements dans le sens plutôt d'une plus grande sévérité. En cas de coupure de l'accès Internet décidée par l'Hadopi, l'internaute continuera à payer l'abonnement à son FAI.
Près de 700 amendements ont été déposés pour cette nouvelle mouture du texte contre le téléchargement illégal sur internet.
(CC robotography) [Lire la suite]
Les députés socialistes n'auront peut-être pas besoin de jouer la montre et de prolonger les débats par un déferlement d'amendements au projet de loi Hadopi 2. La commission des affaires culturelles ayant modifié le texte, l'adoption définitive du projet de loi ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu avant la rentrée, ce qui retarde d'autant sa promulgation et le recours au Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
