Une proposition de loi visant à réduire la fracture numérique et à déployer la fibre optique dans les zones moins denses a été votée par le Sénat hier.
Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire.
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Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi de Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant à réduire la fracture numérique en particulier dans les territoires ruraux.Le texte prévoit l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fonds de...
L'état veut imposer la mutualisation de la fibre optique dans les zones « grises » moyennement denses
C'est un premier pas dans la lutte contre la nouvelle fracture numérique qui menace l'Hexagone. Les sénateurs viennent d'adopter une proposition de loi visant à éviter que la France ne soit à terme coupée en deux avec, d'un côté, des territoires urbains raccordés au très haut débit et, de l'autre, des espaces ruraux totalement débranchés des réseaux de fibre optique en cours de déploiement.
La proposition de loi adoptée mardi par la Chambre Haute institue un fonds de développement du numérique pour hâter la couverture très haut débit des zones rurales… mais sans recette. Le grand emprunt pourrait venir à la rescousse.
Les deux opérateurs vont expérimenter une mutualisation de leurs réseaux en banlieue parisienne afin de développer la fibre optique plus vite et à moindre coût.
Lors d'un déplacement à Vélizy, le Premier ministre a détaillé un plan en trois parties pour accélérer le déploiement de la fibre optique. Si les zones denses n'auront aucun problème pour bénéficier du très haut débit, le gouvernement souhaite que les régions moins peuplées ne soient pas mises à l'écart. [Lire la suite]
A l'occasion du déploiement d'un réseau très haut débit à Sarreguemines, Jérôme Yomtov, Secrétaire général du câblo-opérateur explique la stratégie du groupe dans les zones rurales ou peu denses.
Les sénateurs ont rejeté l'amendement qui autorisait le câblo-opérateur à installer la fibre optique dans les immeubles sans autorisation des copropriétaires.
La proposition du sénateur de Gironde Xavier Pintat (UMP) a été validée par son assemblée.
Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
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L'ARCEP vient de transmettre au ministre chargé des communications électroniques pour homologation sa décision sur les modalités du déploiement de la fibre optique en zones très denses
Après les députés, les sénateurs ont définitivement adopté jeudi le texte de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. La loi donnera suite à une série de remises de rapport sur la neutralité du réseau, une possible tarification de l'accès Internet en fonction du débit.
Gonfreville-L'Orcher et la communauté de communes Marquion déploient de la fibre optique ou du sans-fil pour ne plus être victimes de la fracture numérique.
