Engagé dans une procédure de réexamen, l'Office américain des brevets a émis un avis négatif sur deux brevets de l'éditeur. Provisoirement, Microsoft ne peut plus revendiquer sa propriété intellectuelle du système de gestion de fichier FAT.
Les instances européennes continuent de travailler à l'amélioration du système des brevets en Europe. Le Conseil de la compétitivité a adopté à l'unanimité, les 3 et 4 décembre 2009, des conclusions portant notamment sur les principaux éléments du futur système de brevet dans l'Union européenne. Ce dernier repose sur deux piliers : d'une part la mise en place d'un système unifié de règlement des litiges de brevets, avec compétence exclusive pour connaître de la contrefaçon et de la validité des brevets dans l'Union européenne et (...)
Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides.
La décision conclut 2 ans de procédures et...
Le laboratoire pharmaceutique britannico-suédois AstraZeneca a annoncé lundi dans un communiqué que l'Office européen des brevets avait confirmé la validité d'un de ses brevets qui était contestée par quatre fabricants de génériques.Le brevet en question, qui court jusqu'en 2015 dans une vingtaine...
La Linux Foundation se déclare prête à soutenir les développeurs de solutions basées sur le système libre au code source ouvert menacés d'une action en justice pour violation de brevets, Microsoft en [...]
Microsoft et Autodesk ont été condamnés tous deux pour avoir violé des brevets appartenant à la société z4 Technologies.
Chose amusante, ces brevets portent sur la vérification des numéros de série via Internet pour valider leur véracité.
Microsoft, qui devra payer 115 millions de dollars de dommages et intérêts, continue à nier avoir violé ces brevets, arguant que leur système était en place avant que ces derniers ne soient déposés.
Allez, encore un effort, et Microsoft deviendra un opposant aux brevets logiciels :)
Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...
Microsoft et TomTom ont réussi à se mettre d'accord, réglant à l'amiable leur rixe autour de brevets technologiques. Dans le respect de la licence GPLv2, TomTom va payer pour l'utilisation de huit brevets détenus par Microsoft qui de son côté aura le droit d'en utiliser quatre de TomTom mais sans rien débourser.
Le groupe Microsoft est reparti en guerre contre les logiciels libres, en accusant le système d'exploitation Linux et d'autres logiciels libres de violer 235 de ses brevets, et jugé que ses éditeurs devraient lui verser des royalties.
Microsoft a annoncer avoir finalement obtenu la validation de ses deux brevets sur le FAT (File Allocation Table).
Rappelons qu'une demande de réexamination des deux brevets été dem...
La cérémonie de remise des brevets et des insignes de la PMM de Nantes s'est déroulée le 2 mai à bord de l'ancien escorteur d'escadre Maillé Brézé, mouillé sur la Loire à Nantes.
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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IBM a toujours collectionné les brevets comme un hamster avant l’hiver et cette année l’hiver est rude car IBM a réussi à s’attribuer pas moins de 4′000 brevets en une seule année, plus que Microsoft et Intel réunis.
IBM s’est vu adjuger 4186 brevets aux Etats-Unis en 2008, alors que Microsoft n’en a collectionné que 2030 [...]
Microsoft est parvenu à un accord amiable avec Primax Electronics. Le fabricant taïwanais de souris a signé un accord de licence non-exclusif afin de pouvoir exploiter des brevets technologiques détenus par Microsoft.
Microsoft et Nikon annoncent un accord de licence croisé qui permettra à chacun d'eux d'aller piocher dans le recueil de brevets de l'autre.
