Une loi californienne interdisant la vente ou la location de jeux vidéo violents aux mineurs est anticonstitutionnelle, a décidé vendredi une cour d'appel fédérale au nom de la liberté d'expression.
Beaucoup se sont révoltés lorsque la loi anti-jeux violent fût votée en Californie. Pour rappel, cette loi punit la vente de jeux violents à des mineurs. Ce que de nombreuses
Le lobby des associations familiales a pris le dessus sur celui, pourtant très puissant en Californie, des éditeurs de jeu. Arnold Schwarzenegger, gouverneur de l'Etat, a approuvé une loi qui interdit aux mineurs tous les ...
Décrets gouvernementaux obligent, l'interdiction de la vente aux mineurs de jeux de hasard, loteries et pronostics sportifs, est effective depuis le 1er juillet 2007 en France. Cette interdiction met [...]
Les députés européens ont demandé jeudi, au lendemain de la tuerie qui a fait 16 morts en Allemagne, que l'accès des enfants aux jeux vidéo violents ou leur vente aux mineurs soit mieux sanctionnés en Europe.
Les jeux vidéo violents sont une nouvelle fois la cible de la commission européenne qui souhaitent davantage de réglementation.
Roselyne Bachelot a décidé d'engager un véritable combat contre la banalisation de l'alcoolisme chez les jeunes, avec la préparation d'une « interdiction totale de la vente d'alcool aux mineurs », qui sera intégrée dans la loi santé, patients, territoires prévue...
Le 31 mai 2008
Yanick Paternotte, député UMP du Val d'Oise a déposé une proposition de loi visant à interdire la vente de tabac aux mineurs.
Cette proposition va plus loin que l'actuelle loi en vigueur qui interdit déjà la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Désormais l'interdiction concernerait les jeunes de moins de 18 ans.
Cette loi vise à contrecarrer une nouvelle offre de l'industrie du tabacs destinée aux jeunes : des cigarettes aromatisées au goût sucré sont aujourdhui à la [...]
Depuis quelques semaines, de nombreux états des États-Unis se dotent de lois visant à restreindre, voire interdire, la vente...
La Commission européenne se félicite des progrès accomplis en matière de protection des mineurs vis-à-vis des jeux vidéos violents, mais estime qu'il faut aller encore plus loin.
La Commission européenne se félicite des progrès accomplis en matière de protection des mineurs vis-à-vis des jeux vidéos violents, mais estime qu'il faut aller encore plus loin.
La Commission européenne se félicite des progrès accomplis en matière de protection des mineurs vis-à-vis des jeux vidéos violents, mais estime qu'il faut aller encore plus loin.
La Française des Jeux, qui détient le monopole en France des jeux d'argent en ligne, va être obligée désormais d'interdire l'accès à ses services aux mineurs. Ses concurrents étrangers s'étonnent de l'arrivée tardive de cette interdiction.
La commission de classification des œuvres cinématographique revient sur sa première décision de prohiber le film aux mineurs. Elle préconise désormais une interdiction aux moins de seize ans assortie d'un avertissement.
L'interdiction de la vente de tabac aux mineurs, votée par les députés, n'est pas le meilleur moyen de prévention du tabagisme, a estimé mardi le président de la confédération des buralistes Pascal Montredon dans un communiqué.En soi, l'interdiction n'est sûrement pas le meilleur moyen de...
