Loi Hadopi : sanction, répression, censure, manifestation, etc.
Loi Hadopi 2 : sanction, répression, censure, manifestation, etc.
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]
Le volet sanction de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel et n'est pas encore rétabli par l'Assemblée Nationale, mais qu'importe. Le gouvernement a confié à la société Extelia, filiale de la Poste, le soin de mettre en oeuvre les avertissements et sanctions au sein de l'Hadopi. [Lire la suite]
Dans un sondage, l'institut BVA relate que 60% des français approuvent la décision de censurer le volet sanction de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel.
La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le Parlement pour que le juge dispose du pouvoir de sanction, comme l'avait demandé l'opposition. [Lire la suite]
La loi HADOPI a été votée alors il vous faut maintenant son routeur dédié … Et c’est par ICI.
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Tags:hadopi, périphérique, Routeur
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C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
Une manifestation contre HADOPI est en train de s'organiser pour le 25 avril à 14h, place Edouard Herriot à Paris. Le collectif organisateur souhaite au minimum 2000 inscrits pour démarrer.
Si vous n'avez pas de patron à séquestrer ce jour-là, allez prendre l'air ;-).
Le budget du ministère de la culture pour 2010 prévoit un financement de l'Hadopi revu à la baisse par rapport à 2009. La conséquence de la censure du Conseil constitutionnel, qui lui a retiré ses prérogatives de sanction au profit de la justice. [Lire la suite]
Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin juin.
Après la première séance, mercredi soir à l'Assemblée Nationale, sur le texte Hadopi, une nouvelle manifestation est organisée à Paris le 1er mai.
Le conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi hadopi 2. Il ne censure quasiment rien, mais pour autant, on ne peut pas dire qu'il valide franchement le dispositif.
Sur l'article 1 qui traite des agents de l'hadopi et de leurs pouvoirs, le conseil balaye (à juste titre) l'argument de...
le nouveau routeur spécial HADOPI... Lire Blagounette HADOPI : le routeur HADOPI