Arguant de la crise, la SSII propose à 160 de ses salariés en intercontrat de signer un contrat de travail à temps partiel valable pour une durée de 6 mois. Pour la CFDT, la mesure ne permet en rien des économies et cache une autre motivation.
Alors que le chômage partiel n’est pas encore étendu aux SSII, Atos Origin étudierait une autre piste pour réduire les périodes entre deux missions : le passage aux 4/5es.
La direction du travail a refusé la demande de chômage partiel pour 400 salariés formulée par Alten, expliquant que rien ne permet de justifier la mesure. Selon la CGT, le Syntec Informatique a décidé de se pencher sur l'application du dispositif.
Le patronat a proposé mardi d'élargir à davantage de salariés et d'entreprises la possibilité pour l'employeur de recours au chômage partiel, dans un document de travail transmis à la veille d'une séance de négociation avec les syndicats.
Le patronat, qui compte conclure la négociation avant le 14 juillet, propose de modifier le code du travail pour que le chômage partiel puise être appliqué individuellement et par roulement, et de façon identique, notamment dans les services ou le commerce, et aux salariés en forfait jours, notamment les...
Le recours au chômage partiel est possible pour l'employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l'activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d'une indemnisation de chômage partiel qui, au-delà de quatre semaines, peut se transformer en chômage partiel total.
Le recours au chômage partiel est possible pour l'employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l'activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d'une indemnisation de chômage partiel qui, au-delà de quatre semaines, peut se transformer en chômage partiel total.
Les syndicats font monter la pression sur le chômage partiel. Les partenaires sociaux cherchent à défendre leur pré carré en matière de formation professionnelle.
Dans un arrêt en date du 9 avril 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer qu'en cas d'utilisation de chèque emploi-service, pour les emplois dont la durée de travail dépasse huit heures par semaine, un contrat de travail doit être établi par écrit. Puis elle indique que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Durée du travail,
Chèque emploi service,
Temps partiel
Les syndicats font monter la pression sur le chômage partiel. Les partenaires sociaux cherchent à défendre leur pré carré en matière de formation professionnelle.
