Un internaute a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir mis à disposition d'un réseau P2P près de 15.000 fichiers protégés par le droit d'auteur. Le procureur n'a pas retenu l'infraction de reproduction illégale de fichiers, liée au téléchargement.
Pas d'exception de copie privée pour les copies provenant d'oeuvres téléchargées sans autorisation.
Quand il s'agit de copie privée, le français moyen est généralement perdu ne sachant pas exactement ce qui est autorisé et ce qui est illicite. Entre ceux qui prétendent que puisque les supports...
Quand il s'agit de copie privée, le français moyen est généralement perdu ne sachant pas exactement ce qui est autorisé et ce qui est illicite. Entre ceux qui prétendent que puisque les supports...
Le créateur de la technologie de téléchargement peer-to-peer a mis en ligne une nouvelle version dénuée de « traqueur ».
Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).
L'éditeur du célèbre logiciel de peer to peer rentre dans le rang. Menacé de procès par les majors, MetaMachine va rendre eDonkey plus conforme aux souhaits de l'industrie musicale américaine.
Aujourd'hui les « têtes pensantes » de l'Internet réfléchissent à des normes techniques qui prennent en compte les exigences des internautes du 21ème siècle, qui téléchargement massivement des contenus très volumineux via les réseaux peer-to-peer.
En matière de musique, vous avez la possibilité de réaliser une copie d’un CD original pour votre usage personnel. En effet, le principe d’exception de copie privée vous permet d’effectuer des copies d’un CD original que vous vous êtes légalement procuré ou que vous avez téléchargé sur le site d’un distributeur agréé.
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...
Ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, société d'artistes-interprètes, le juriste tente de tirer sur des enseignements de plus d'une demi-douzaine de procès d'usagers du peer-to-peer depuis 2004.
deux sociétés, Dell et Napster proposent aux universités américaines une solution légale et sécurisée de téléchargement de fichiers en peer-to-peer.
Le constructeur Dell a annoncé le 7 juillet...
La Cour de cassation annule une décision d'appel et demande que soit examiné le caractère licite de la source des fichiers.
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Coup de tonnerre cette nuit à l?assemblée, deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers couverts par la copie privée via le peer-to-peer ont été adoptés par un vote à scrutin public pa...
