Suite à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2, la rue de Valois se réjouit tandis que La Quadrature du Net est triste pour la France.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
La Quadrature du Net a réagi à l'adoption très rapide par le Sénat de la nouvelle version d'Hadopi. Pour l'initiative citoyenne, il est regrettable que les promoteurs de ce projet de loi cherchent à engager un véritable bras-de-fer avec le Conseil constitutionnel qui avait rejeté l'essence même d'Hadopi 1 le 10 juin dernier. [Lire la suite]
Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s'inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l'internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d'expression. [Lire la suite]
C'est le député UMP Lionel Tardy qui l'annonce sur son compte Twitter. Selon M. Tardy, qui s'est beaucoup opposé aux deux lois Hadopi, c'est jeudi aux alentours de 17 heures que le Conseil constituionnel devrait faire connaître sa décision sur le projet de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). [Lire la suite]
La Quadrature du Net demande aux internautes de contacter les députés qui ont voté pour la loi Hadopi 1, et de leur demander s'ils comptent aussi voter pour la loi Hadopi 2 malgré la censure du Conseil constitutionnel qui avait confirmé les arguments des opposants à la riposte graduée. [Lire la suite]
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire... [Lire la suite]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d'inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. [Lire la suite]
A peine Hadopi décapitée par le Conseil constitutionnel, Christine Albanel remet le couvert et présentera Hadopi 2 en conseil dès ministres dès la fin du mois de juin. Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte grad
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Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout l'été pour le préparer. [Lire la suite]
La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009.
Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. [Lire la suite]
