Rejetée par les sociétés d'auteurs, c'est bien le spectre d'une licence européenne unique qui se profile. Même si Bruxelles laisse aux ayants droit deux options pour choisir les modalités de concessions de ces licences.
Selon un rapport de la Commission Européenne publié dans la journée d'hier, Bruxelles propose une licence européenne unique pour la gestion des droits d'auteurs sur la musique en ligne.Le commissaire européen au marché intérieur M. Mc Creevy a enfin constaté...
La Commission européenne veut créer une licence paneuropéenne pour la gestion des droits d'auteur sur la musique en ligne. Les sociétés de gestion collective, rassemblées au sein du Gesac, se montrent très dubitatives.
La Commission européenne estime nécessaire de modifier la façon dont les droits d'auteur sont collectés dans l'Union, pour encourager le développement de plates-formes légales de musique en ligne.
Bruxelles, majors et sociétés de collecte des droits d'auteurs européens semblent être d'accord pour passer des contrats de licences multinationaux sur le marché de la musique en ligne.
La ministre française de la Culture et de la Communication se dit préoccupée par la décision de la Commission européenne de remettre en cause la collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet.
Bruxelles vient de publier une étude sur les droits d'auteur. Qui s'attaque aux sociétés nationales de gestion collective.
La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, qui restreignent selon elle la concurrence.
Le Sommet des droits d'auteur organisé ce mercredi et jeudi à Bruxelles doit réunir plusieurs centaines d'artistes, de responsables politiques et d'entreprises du divertissement.
Les quatre majors de la musique, Warner, Sony BMG, EMI et Universal Music, sont dans la ligne de mire d'Eliot Spitzer. Le procureur général de New-York a débuté une enquête anti-trust sur les tarifs de la musique en ligne. ...
La Fing avec le soutien des associations de gestion de droits d'auteur, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ouvre un espace de discussion sur les rapports entre la musique et le numérique. Nous avons mis en place, hier 19 juin, une plateforme...
Développer un marché concurrentiel de la musique en ligne impose de modifier les règles de gestion des droits d'auteur dans l'Union. Autrement dit, casser le monopole des sociétés d'auteurs. La Sabam belge et la Buma néerlandaise y sont favorables.
Les éditeurs français ont interpellé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, afin qu'il plaide à Bruxelles pour un tarif unique sur les e-book et une baisse de la TVA à 5,5%. Soit l'extension de la loi Lang vers l'univers numérique.
Depuis le 1er juillet, tout éditeur de site internet ou blog utilisant de la musique comme illustration doit se déclarer auprès de la SACENC, notre société de droits d'auteur locale. Aujourd'hui donc diffuser sur le net une musique sans déclaration et autorisation est assimilée à de la contrefaçon.
Illustrer son site de façon sonore est désormais [...]
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, plaide pour une représentation unique de la zone euro dans les institutions financières internationales dont le FMI. ...
