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Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en Europe

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en Europe... ()

L'alliance d'éditeurs estime que l'internaute qui télécharge sa musique n'a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie privée acquittée lors de l'achat de son équipement.

Révision en vue pour la redevance copie privée ?... ()

Attaquée de toute part, en proie à la désaffection d’une partie de ses membres, la commission qui se charge d’établir les barèmes de la redevance copie privée vit des heures difficiles. Eric Besson, secrétaire [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Révision en vue pour la redevance copie privée ?.

Quel avenir pour la redevance pour copie privée en Europe?... ()

Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles... ()

C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.

droit - Copie privée : la baisse de tarif sur l'iPod nano reportée... ()

Les associations de consommateurs et les représentants des industriels ont refusé de siéger à la commission copie privée jeudi dernier. Ils veulent dénoncer certaines contradictions, mais acceptent de discuter de la révision de la redevance sur l'iPod Nano.

La redevance copie privée n'a pas de limites : au tour de l'iPhone !... ()

C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...

Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée... ()

L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.

L'avenir de la copie privée en question à Bruxelles... ()

Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s'y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.

Exit la redevance pour copie privée ?... ()

La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C'est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une...

Le suédois Jens refuse de payer la copie privée, Apple aussi... ()

Avec une ardoise de deux ans, le fabriquant Suédois bien connu de nos lecteurs, a décidé de ne pas payer la redevance pour copie privée arguant que la redevance était liée aux cassettes. Il...

La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006... ()

La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.

Taxe pour copie privée : les industriels font des propositions au gouvernement... ()

Le secrétaire d'État en charge de l'économie numérique a reçu les industriels qui avaient quitté la table des négociations sur la redevance pour copie privée. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision.

justice - La « taxe » copie privée vole en éclats... ()

Le Conseil d'Etat estime que le système de calcul de la redevance copie privée est erroné. Un coup de théâtre qui pourra modifier les barèmes appliqués à la plupart des supports numériques.

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