Des prêts à taux bonifiés pour les opérateurs et des subventions pour les collectivités territoriales seront alloués pour couvrir les zones moyennement denses. Dans les zones rurales, le gouvernement a retenu un schéma de cofinancement avec les collectivités territoriales.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
A l'occasion du déploiement d'un réseau très haut débit à Sarreguemines, Jérôme Yomtov, Secrétaire général du câblo-opérateur explique la stratégie du groupe dans les zones rurales ou peu denses.
L'état veut imposer la mutualisation de la fibre optique dans les zones « grises » moyennement denses
Selon l'afp, le Sénat a adopté mardi un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté au...
Nicolas Sarkozy va présenter, mardi, sa réforme des collectivités territoriales. Conseillers généraux et régionaux sont appelés à disparaître.
En 2003, ces collectivités sont passées à travers le recensement des zones blanches à couvrir par un réseau de téléphonie mobile. Elles sont aujourd'hui prises en compte, mais le gouvernement n'exclut pas qu'une poignée reste encore à l'écart.
En 2003, ces collectivités sont passées à travers le recensement des zones blanches à couvrir par un réseau de téléphonie mobile. Elles sont aujourd'hui prises en compte, mais le gouvernement n'exclut pas qu'une poignée reste encore à l'écart.
En 2003, ces collectivités sont passées à travers le recensement des zones blanches à couvrir par un réseau de téléphonie mobile. Elles sont aujourd'hui prises en compte, mais le gouvernement n'exclut pas qu'une poignée reste encore à l'écart.
La Fédération française du sport automobile (FFSA) a décidé jeudi de mettre la Société du circuit de Magny-Cours et les collectivités territoriales devant leurs responsabilités en faisant le choix de n'inscrire le GP de France au calendrier 2008 qu'après signature d'un accord financier.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales se sont appropriées le système d'information. Les DSI sont à la fois le moteur et l'objet du changement organisationnel de cette fonction publique.
À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités territoriales.?Pour chaque thème, des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles, des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques permettent d'approfondir ses connaissances et enfin, des éclairages historiques (création des différentes collectivités, avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs avant après les réformes offrent une utile mise en perspective.
Editions: La documentation française
Prix: 10 ?
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont réuni des associations d'élus et des représentants des banques qui ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales.
Par cette Charte, les banques s'interdisent de commercialiser des produits spéculatifs qui, par nature, ne sont pas adaptés aux besoins des collectivités. Elles s'engagent à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux emprunts structurés. A cet effet, elles informeront les collectivités du niveau de risque des produits qu'elles proposent à l'aide d'une « échelle de risque » innovante agréée entre les banques et les collectivités. Elles s'engagent enfin sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités.
Enfin, les banques s'engagent sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités. Les ministres devraient prochainement rédiger une circulaire rappelant l'obligation d'alerte et de conseil qui s'impose aux banques dans leurs relations avec les collectivités territoriales, en vertu du droit communautaire.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré a...
Après une enquête de l'Arcep, Orange s'engage à améliorer les conditions de location de son réseau en fibre optique. De quoi permettre aux opérateurs concurrents de déployer rapidement leurs offres triple play dans les zones encore non couvertes.
