Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Le projet de loi DADVSI et les DRM vont au Parlement en urgence
DADVSI, DRM... voici des termes assez peu explicites a priori. Pourtant ils risquent d'aller de pair, pour créer un duo...
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
Ca y est, l'adoption de la directive Européenne sur le droit d'auteur a été bouclée en Finlande. Cette loi doit être votée en urgence au Parlement Français en décembre juste avant Nôël...
Le Parlement géorgien a approuvé jeudi la levée dès vendredi de l'état d'urgence décrété par le président Mikheïl Saakachvili, alors...
Le parlement suisse a ratifié le 5 octobre dernier un Arrêté Fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur.
La loi suisse du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur est ainsi modifiée avec en particulier une section sur la [...]
Trois membres du gouvernement ont publié vendredi un communiqué commun assurant que les sans-papiers ne seraient pas exclus de l'hébergement d'urgence, une mesure votée par le Parlement qui avait indigné les associations et suscité des remous au sein même du gouvernement...
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un difficile compromis sur le projet de loi sur le droit d'auteur. Le texte réaffirme l'interopérabilité mais laisse son application à une Autorité administrative indépendante.
Mardi dernier à Toronto, quatre organisations de l'industrie canadienne de la musique ont exhorté le gouvernement fédéral à réformer la Loi sur le droit d'auteur.
