Un sénateur belge va déposer une proposition de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Une adaptation belge de la loi française dite Hadopi.
Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale. [Lire la suite]
Repris de l'article publié par Numerama, site sous contrat Creative Commons Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale. Les Belges aussi pourraient bientôt avoir droit à leur riposte graduée. Comme il l'avait annoncé, le sénateur belge Philippe Monfils (photo ci-contre) a présenté cette semaine le texte (...)
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Débat et sociétés de l'information
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Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.
Alors que la loi Hadopi cible essentiellement la lutte contre le téléchargement illégal sur les réseaux P2P, le streaming illégal n'est pas oublié.
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
Voilà plusieurs mois que j'observe les débats autour de la loi Hadopi, puis Hadopi 2, et enfin sa mise en application. L'idée de départ, rappelons-le, était soi-disant de limiter le téléchargement illégal pour sauver la pauvre industrie du disque et ses artistes mal payés (je sais, moi aussi je suis plié en me relisant). Que l'on soit ou non d'accord avec la politique ayant mené à cette vague interdiction de téléchargement illégal, force est (...)
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Technologies
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Musique,
Article privilégiant des faits,
Hadopi
Voilà plusieurs mois que j'observe les débats autour de la loi Hadopi, puis Hadopi 2, et enfin sa mise en application. L'idée de départ, rappelons-le, était soi-disant de limiter le téléchargement illégal pour sauver la pauvre industrie du disque et ses artistes mal payés (je sais, moi aussi je suis plié en me relisant). Que l'on soit ou non d'accord avec la politique ayant mené à cette vague interdiction de téléchargement illégal, force est (...)
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Hadopi
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel.
La Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera installée en novembre et devrait être opérationnelle début 2010, a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture.
Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la
Hadopi.
Suite au rejet surprise le 9 avril dernier du projet de loi Hadopi, par manque de députés UMP en séance, la mobilisation contre ce texte absurde et dépassé est réelle. Parmi les opposants au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui s'opposent au téléchargement illégal, figurent... Lire Des professionnels du spectacle contre Hadopi
Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression. Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.
Député et sénateur, rapporteurs de la loi Hadopi au Sénat et au Parlement, ancien ministre de la culture, membres de l'ARMT, ancêtre de la Hadopi, et du CSPLA : biographies et photos des membres du collège Hadopi et de la Commission de la protection des droits.
Il n'y aura pas de coupure internet en cas de téléchargement illégal. Le Conseil constitutionnel vient de porter un sacré coup à la loi Hadopi et à l'une de ses dispositions les plus controversées : la riposte graduée...
