En octobre 2005, la Cnil interdit la surveillance automatisée des réseaux d'échange de fichiers P2P, réclamée par les différentes sociétés françaises de producteurs pour systématiser la lutte contre le [...]
La commission s'oppose aux dispositifs de surveillance demandés par la Sacem et des producteurs de musique. Elle estime que les actions pédagogiques et répressives envisagées par les ayants droit sont disproportionnées.
Hier, nous avons appris que le Conseil d'Etat avait annulé une décision de la Cnil visant à refuser la surveillance automatisée des réseaux P2P en France afin de lutter contre le piratage (voir P2P : la [...]
Une bonne nouvelle pour les amateurs de peer-to-peer : la CNIL refuse d'autoriser les dispositifs de détection automatisée d'infractions à la propriété intellectuelle.
Les sociétés de...
Cinéma: industrie et FAI d'accord sur la riposte graduée, L'Arcep veut réduire le prix de gros des SMS, Projet de loi antiterroriste: Sarkozy inclut FAI et opérateurs, P2P: la Cnil refuse la surveillance automatisée, Verisign garde le contrôle des .com...
En avril 2005, quatre sociétés d'auteurs et de producteurs souhaitant intensifier la lutte contre le piratage de leurs oeuvres sur internet avaient soumis à la Cnil un dispositif permettant la détection automatisée...
La Cnil autorise les producteurs indépendants (SPPF) à traquer les adeptes des réseaux peer-to-peer. Ils envisagent d'ici quelques mois de mutualiser leurs efforts de surveillance avec les majors et les auteurs.
La commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé la « société des producteurs de phonogrammes en France » a progressivement mettre en place un système de surveillance des réseaux de Peer to Peer. Cette décision n'est pas surprenante étant donné qu'un tel dispositif avait déjà fait l'objet, en décembre dernier, d'une autorisation accordée par la CNIL à des sociétés de répartition des droits d'auteurs, notamment la SACEM. Ce système de surveillance permettra donc de relever les infractions des (...)
Les éditeurs de jeux vidéo ne pourront conserver les adresses IP qu'un mois et en vue d'actions judiciaires. La Cnil a eu son mot à dire sur le contenu des messages de prévention.
La Cnil s'inquiète d'un programme de surveillance portant sur les transferts bancaires internationaux transitant par Swift,...
Le conseil d État vient de prendre une décision très importante en autorisant la mise en place de dispositifs qui permettront d identifier les internautes mettant à disposition d autres utilisateurs des fichiers de types musicaux sur les réseaux peer-to-peer. Le conseil d État contredit la CNIL En effet, en octobre 2005 la société civile des producteurs de phonographiques (SCPP) et la Sacem (la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de mus
Les éditeurs de jeux vidéo sont à l'origine de la demande d'automatisation de la surveillance des réseaux Peer-To-Peer. Ce lundi, la CNIL a donné pour la première fois son accord. Une...
v align=center>La Cnil mitigée sur un plan de vidéosurveillance en France
Par Paule Bonjean Reuters - Lundi 9 juillet, 17h26
PARIS (Reuters) - La Cnil s'est montrée lundi mitigée sur un possible programme de caméras de surveillance déployé en France, sur le modèle britannique, mais a refusé pour le moment de trancher sur ce dispositif.
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Voici l’article de la Cnil à propos des dispositifs de vidéo surveillance avec régimes juriques et garanties à respecter. Vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir à propos de la Cnil et la vidéo surveillance.
Les dispositifs de vidéosurveillance
Quelles sont les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance ?
Deux préalables :Premier préalableBien comprendre [...]
La lutte contre les téléchargements illégaux franchit une nouvelle étape. La Cnil vient d'autoriser les éditeurs de jeux vidéo à mettre en place un système de surveillance automatique des réseaux d'échange de fichiers.
