Le Conseil de la concurrence a mis en délibéré au 30 novembre sa décision concernant l'entente présumée sur les prix entre les opérateurs mobiles français.
Il n'y a pas qu'en France que les opérateurs mobiles ont été reconnus coupables d'entente sur les prix. L'Espagne a également son petit cartel.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Le Conseil de la concurrence inflige une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobiles, accusés d'entente illicite.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
Thierry Breton nie tout conflit d'intérêts, dans la controverse sur l'entente soupçonnée des trois opérateurs mobiles. Patrick Devedjian attaque son ancien ministre de tutelle, tandis que le PS demande une commission d'enquête parlementaire. Sur le fond, le verdict du Conseil de la concurrence est attendu pour novembre.
SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
L'affaire du Yalta des parts de marché (entente illicite) entre les trois opérateurs de télécoms mobiles en est à sa première vague : les uns accusent (La direction de la Concurrence), les autres récusent (les opérateurs) et les actions France...
Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente illicite ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Le Yalta des...
De février 2002 à août 2005, le Conseil de la concurrence a mené l'enquête sur «l'entente illicite» dénoncée par l'association UFC-Que Choisir. Il s'est appuyé sur les conclusions de la DGCCRF pour condamner les opérateurs mobiles. Retour sur une procédure en quatre épisodes.
Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l’entente illicite qui a valu à leur entreprise d’être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.
Reconnus coupables d'entente illicite, les opérateurs mobiles sont attaqués par 12 500 abonnés, épaulés par l'UFC-Que Choisir qui presse le Gouvernement de légiférer sur les actions de groupe.
La réaction [2] de Von au bridage de la téléphonie sur IP (notamment de Skype) par de nombreux opérateurs mobiles semble avoir été entendue par les autorités européennes. En effet, ces dernières envisageraient d'imposer aux opérateurs mobiles de (...)
