Microsoft avait porté plainte pour contrefaçon mais son objectif était d'obtenir une sanction pour une tentative de phishing contre son service MSN Hotmail. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison.
01Net met la lumière sur le fait qu'un internaute a été condamné au printemps par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur Internet. Condamnation bien plus symbolique que punitive.
La justice américaine a cassé lundi une condamnation de Microsoft , qui avait été reconnu coupable de contrefaçon de deux brevets détenus par Alcatel-Lucent et annulé l'amende record de 1,5 milliard de dollars. Alcatel-Lucent va faire appel.
Dailymotion, fournisseur de contenus vidéo en ligne, a annoncé dans un communiqué qu'il faisait appel de sa condamnation pour contrefaçon dans l'affaire qui l'opposait à Nord-Ouest Production et à Christian Carion, réalisateur du film Joyeux Noël.
Un internaute avait détourné 20.000 euros en attirant ses victimes sur un faux site du Crédit lyonnais qu'il avait créé. Il a été condamné à 8.500 euros de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis.
IBM pointe du doigt le spear phishing, forme plus évoluée du phishing. Contrairement au phishing de masse complétement impersonnel, le spear phishing (pêche à la lance) est plus ciblé et utilise le nom ou l'adresse de la personne recevant le...
Reconnu coupable de contrefaçon, l’auteur d’un site de logiciels piratés écope de la plus lourde condamnation jamais infligée en la matière: sept ans de prison et cinq millions de dollars de dommages et intérêts à verser aux éditeurs lésés.
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du...
McAfee SiteAdvisor met à l'épreuve tout internaute face à la menace phishing via un test en ligne où il s'agit d'identifier les sites qui tentent de vous duper.
Via Yahoo News. Le Tribunal Correctionnel de Senlis vient de condamner cinq personnes pour contrefaçon et diffusion d'environ 4.000 CD-Rom (jeux, films et musique), depuis 1999, à des peines allant de...
La RIAA vient de se voir condamnée à verser 68.000 dollars au titre des frais de justice à une internaute américaine de l'Oklahoma qu'elle avait accusée, à tort, d'avoir téléchargé de la musique illégalement. [...]
Il aura fallu quatre longues années à la Justice suisse pour parvenir à la condamnation de Simon Moon, l'administrateur du site Sharereactor qui fut le site de liens BitTorrent le plus célèbre à son époque. Clémente, la condamnation pourrait être un signe positif pour [Lire la suite]
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
Via JDN. Condamnation de Cdiscount à 5.000 euros d'amendes en faveur de France Télévisions Distribution pour contrefaçon de droits d'auteur sur le film le papillon dont FTD possède les droits...
New York - La justice américaine a cassé une condamnation de Microsoft, qui avait été reconnu coupable de contrefaçon de deux brevets d'Alcatel-Lucent. Elle a annulé une amende de 1,5 milliard de dollars qui frappait le premier fabricant mondial de logiciels. La justice a fait valoir lundi que la condamnation ne tenait pas car Microsoft n'avait pas violé un des brevets au coeur de la procédure, qui concerne les fichiers de données musicales sur MP3. La justice a aussi remis en question la (...)
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