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Droit des marques: Esso condamné en appel à verser 10.000 euros à Greenpeace
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La procédure en appel engagée par Esso, face à Greenpeace, s'est finalement retournée contre la filiale française d'Exxon Mobil (*).
Deux anciens salariés de Renault dont la carrière avait moins bien évolué que celles de leurs collègues blancs ont fait condamner l'entreprise. Elle devra verser plus de 150 000 euros aux plaignants.
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million $ de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
Condamné à verser 30.000 euros à la Comédie-Française pour avoir abusé de son droit moral d'ayant-droit, François Koltès a en outre été poursuivi ...
eBay a été condamné pour contrefaçon à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques de LVMH. Trois questions à Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec, spécialiste du droit de l'internet.
L'humoriste Jean-Yves Lambert, alias Lafesse, a gagné son procès contre MySpace qui a été condamné à lui verser 61.000 euros...
Outre cette somme, le cigarettier américain s'est vu infliger une seconde indemnité de un million de dollars pour le fils et une amende punitive de cinq autres millions. Philip Morris a fait appel.Philip Morris condamné à verser 2 millions à une veuve
Le site d'enchères eBay a décidé de faire appel de sa condamnation, lundi 30 juin, par le tribunal de commerce de Paris, à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH pour avoir autorisé la vente de produits de contrefaçon
PARIS, 19 juillet - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.
MySpace a été condamné en référé à verser 61.000 euros à Jean-Yves Lafesse, pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation. Dans le détail, la société américaine devra s'acquitter de 50.000 euros ...
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million de dollars de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
Google est condamné à verser 200 000 € à Louis Vuitton
La condamnation est suscepible d'aller en appel mais le jugement qui vient d'être rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire qui opposait Louis Vuitton au moteur de recherche Google, condamne ce dernier à verser 200 000 € de dommages et intérêts à la société de produits de luxe pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.
Louis Vuitton Malletier, du groupe LVMH, avait déposé plainte contre Google pour pratique abusive liée à son système d'annonces publicitaires Adwords.
En effet, une recherche sur la marque ne donnait aucune réponse avec celle-ci, et pire encore, donnait quelques liens vers des concurrents directs.
Src Le petit Musée des marques
Montreuil
COMME d'autres communes d'Ile-de-France, Montreuil vient de remporter une bataille sur l'Etat, qui a été condamné en référé au tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise), à lui verser 420 000 . Cette somme correspond au remboursement des frais...
Publié le 26.02.08
SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.
Le chanteur américain Prince a été condamné à verser plus de 57.000 dollars à un monteur de vidéoclips qui le poursuivait au civil, affirmant que l'artiste ne l'avait pas défrayé et avait cassé son équipement, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.
Sites de l'annuaire
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L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète....
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Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
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