La procédure en appel engagée par Esso, face à Greenpeace, s'est finalement retournée contre la filiale française d'Exxon Mobil (*).
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million $ de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
Le site d'enchères en ligne eBay est condamné à verser 40 millions d'euros à six marques du groupe LVMH, pour ne pas avoir été assez vigilant quant à la revente de produits, véritables ou contrefaits, via son portail. Le site d'enchères compte poursuivre des ventes qu'il juge légales en attendant l'appel.
eBay a été condamné pour contrefaçon à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques de LVMH. Trois questions à Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec, spécialiste du droit de l'internet.
Le site d'enchères eBay a décidé de faire appel de sa condamnation, lundi 30 juin, par le tribunal de commerce de Paris, à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH pour avoir autorisé la vente de produits de contrefaçon
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million de dollars de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
Evidemment, pour Wizzgo, c'est une très mauvaise nouvelle. Une nouvelle accablante, terrible pour une SARL lancée par des passionnés sans l'intention de nuire aux ayants droit. Mais c'est une excellente nouvelle pour le droit d'auteur, qui ne pourra pas rester bien longtemps aussi pesant et écrasant et devra en passer par une nécessaire remise en perspective de ses fondements. C'est en tout cas ce qu'il faut espérer après la condamnation de Wizzgo, condamné mardi par le TGI de Paris à verser 480.000 euros au groupe M6. TF1 et N1 bénéficieront eux aussi de dommages et intérêt, qui n'ont pas encore été évalués. [Lire la suite]
Google est condamné à verser 200 000 € à Louis Vuitton
La condamnation est suscepible d'aller en appel mais le jugement qui vient d'être rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire qui opposait Louis Vuitton au moteur de recherche Google, condamne ce dernier à verser 200 000 € de dommages et intérêts à la société de produits de luxe pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.
Louis Vuitton Malletier, du groupe LVMH, avait déposé plainte contre Google pour pratique abusive liée à son système d'annonces publicitaires Adwords.
En effet, une recherche sur la marque ne donnait aucune réponse avec celle-ci, et pire encore, donnait quelques liens vers des concurrents directs.
Src Le petit Musée des marques
Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe, a-t-on appris auprès des deux parties.
La chambre sociale de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné mardi la société Sediver (isolants en verre) à verser plus de 7,5 millions...
L'opérateur de services de communications électroniques Afone a été condamné mardi par la cour d'appel d'Angers à verser 879.000 euros de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour pratiques abusives et déloyales, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le spécialiste des télécoms Vonage, vient d'être condamné à verser une somme de 69,5 millions de dollars à son concurrent Sp...
Le fabricant américain de matériel médical Boston Scientific a annoncé hier avoir été condamné par une cour de district du Delaware à verser 702 millions de dollars à son concurrent Johnson & Johnson pour le viol de l'un de ses brevets. Boston Scientific a l'intention de faire appel, alors que le...
Oracle vient d'ajouter le service Enterprise Single Sign-On Anywhere (ESSO Anywhere) à Fusion Middleware. ESSO permet à des ordinateurs clients de s'identifier sur un cloud et de profiter d'un accès sécurisé aux diverses ressources de l'entreprise.
La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné jeudi l'animateur Arthur à 3.000 euros d'amende avec sursis pour injure publique envers l'humoriste Dieudonné et à lui verser un euro de dommages et intérêts.
