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Droit d'auteur: un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Droit d'auteur: un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres... ()

La Free Software Foundation en France réclame la suppression d'un amendement au projet de loi sur les droits d'auteurs, qui interdirait les logiciels de peer-to-peer sans DRM. Elle estime que les logiciels libres seraient également affectés.

Vite! Un projet de loi pour restreindre les logiciels libres... ()

La communauté du libre en France est en émoi. Un projet de loi, qui doit être voté pendant les vacances de Noël, prévoit de restreindre le développement de logiciels libres. Plus précisément, le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur les droits d'auteurs, dite DADVSI. Au sein de cette loi, un amendement prévoit la généralisation des DRM et l'interdiction à quiconque de développe ...

Vers une interdiction des logiciels peer-to-peer n'intégrant pas de DRM ?... ()

Selon nos informations, le CSPLA, à la demande du ministre de la Culture, prépare un amendement au projet de loi sur le droit d'auteur. Sa version actuelle élargirait les sanctions prévues aux fournisseurs des logiciels P2P qui n'intègrent pas de DRM.

Droits d'auteur : le vote de la loi n'enterre pas les polémiques... ()

Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.

LME: l'amendement sur le droit d'auteur des journalistes n'a pas été défendu... ()

Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME), visant les droits d'auteur des journalistes et très contesté par des syndicats de journalistes n'a finalement pas été défendu en séance jeudi soir au Sénat et a de ce fait été annulé.

Vente liée: les défenseurs des logiciels libres écrivent aux constructeurs... ()

Après avoir invité les principaux partis politiques au salon Solutions Linux, les défenseurs des logiciels libres ont rédigé une lettre ouverte «pour en finir avec la vente liée de logiciels avec les ordinateurs neufs».

Les logiciels libres avancent en Suisse... ()

Cette vidéo montre l'adoption des logiciels libres dans les écoles publique de Genève en Suisse ainsi qu'à l'hopital de la tour à Meyrin. Un pas de plus pour se débarrasser des logiciels propriétaires. - Linux et logiciels libres

droit - La lutte contre le terrorisme sur Internet entre les mains de la police... ()

Le projet de loi de Nicolas Sarkozy a été présenté ce 23 novembre à l'Assemblée. Il inquiète les défenseurs des libertés publiques.

La Freebox hérisse le poil des défenseurs du logiciel libre... ()

Free ne respecte pas les règles de la GPL. Il utilise des programmes sous cette licence dans sa Freebox sans redistribuer ses modifications à la communauté. Les défenseurs des logiciels libres n’excluent pas un procès pour contrefaçon.

L'amendement de compromis ()

Des amendements relatifs au droit d'auteur des journalistes avaient été déposés dans le cadre du projet de loi hadopi. Les discussions ont continué en coulisse et ont abouti au dépôt d'un amendement gouvernemental de compromis. Je laisse les spécialistes l'analyser. Je signale qu'il a de...

Technologie - Accueil mitigé sur l'ouverture par IBM de 500 brevets logiciels... ()

Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.

Accueil mitigé sur l'ouverture par IBM de 500 brevets logiciels... ()

Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.

droit d'auteur - Bruxelles soutient l'amendement européen hostile à la risposte graduée... ()

La Commission accepte l'amendement 138 qui contrarie une disposition du projet de loi français contre le piratage.

Pour que l'Open Source paie... ()

Les logiciels libres ont cet inconvénient de rendre bien compliqué le paiement de l'auteur. Si les licences offrent une méthode efficace mais contestée, les logiciels libres sont souvent utilisées sans...

Compilations de logiciels libres sous Windows : faites-les vous-même!... ()

Il existe de nombreuses compilations de logiciels libres pour Windows. Le Groupe d'utilisateurs de GNU/Linux et de logiciels libres à Metz et ses environs (GRAOULUG) avait diffusé une de ces compilations sur CD-ROM l'année dernière. Face au succès, l'association a décidé de renouveler l'opération. Elle vous propose de participer au projet, non seulement en sélectionnant et testant les logiciels de votre choix, mais aussi en améliorant un petit outil qui permet de générer automatiquement ses propres CD-ROM.

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