L'opérateur de services de communications électroniques Afone a été condamné mardi par la cour d'appel d'Angers à verser 879.000 euros de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour pratiques abusives et déloyales, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 25 novembre France Télécom (FT) à verser 6 millions d'euros de dommages et intérêts à Free.
Le fournisseur d'accès internet (FAI) du groupe Iliad avait porté plainte après la diffusion en octobre 2004 d'une campagne publicitaire de l'opérateur historique: son message indiquait que les concurrents de FT, dont Free, exploitent son réseau pour acheminer une partie de leurs communications.
SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.
WASHINGTON - Un juge fédéral américain a condamné vendredi à Washington l'Iran à verser 2,65 milliards de dollars de ...
Montreuil
COMME d'autres communes d'Ile-de-France, Montreuil vient de remporter une bataille sur l'Etat, qui a été condamné en référé au tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise), à lui verser 420 000 . Cette somme correspond au remboursement des frais...
Publié le 26.02.08
France Telecom vient d'être condamné a verser a Free près de 6 millions d'euros de dommages et d'interets...
PARIS, 19 juillet - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.
L'humoriste Jean-Yves Lambert, alias Lafesse, a gagné son procès contre MySpace qui a été condamné à lui verser 61.000 euros...
L'éditeur américain de logiciels Microsoft a été condamné par un jury populaire du Texas (sud des Etats-Unis) à verser 200 millions de dollars à un petit concurrent canadien qui l'accusait d'avoir violé l'un de ses brevets, a-t-on appris mercredi auprès des deux parties.
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million $ de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
La Cour supérieure du Québec a condamné Via Rail et le gouvernement fédéral à verser plus de 335 000$ à Jean Pelletier, jeudi, pour avoir injustement congédié l'ancien président du conseil d'administration de la compagnie de la Couronne de son poste. (ARGENT)
L'opérateur historique est condamné à payer 80 millions d'euros, pour pratique anticoncurrentielle dans l'ADSL. Une somme qui s'ajoute aux 40 millions qu'il doit déjà verser.
Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.
Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.
C'est une défaite historique et extraordinairement lourde que vient de subir le moteur de recherche de fichiers BitTorrent TorrentSpy. Un tribunal de Californie a jugé le site coupable de contrefaçon et l'a condamné à verser 110 millions de dollars de dédommagement aux studios de cinéma représentés par la MPAA. Un avertissement on ne peut plus clair à l'encontre des autres sites de liens [Lire la suite]
