Sur ordre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Bouygues Télécom devra démanteler une antenne relais de téléphonie mobile. Le principe de précaution a été retenu.
L'opérateur de services de communications électroniques Afone a été condamné mardi par la cour d'appel d'Angers à verser 879.000 euros de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour pratiques abusives et déloyales, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le site TorrentSpy spécialisé dans le référencement de liens BitTorrent qui a récemment fermé ses portes, a écopé d'une amende de 110 millions de dollars à verser à la MPAA.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 25 novembre France Télécom (FT) à verser 6 millions d'euros de dommages et intérêts à Free.
Le fournisseur d'accès internet (FAI) du groupe Iliad avait porté plainte après la diffusion en octobre 2004 d'une campagne publicitaire de l'opérateur historique: son message indiquait que les concurrents de FT, dont Free, exploitent son réseau pour acheminer une partie de leurs communications.
Un jury fédéral a ordonné à l'Association des joueurs de la NFL de verser 28,1 millions $ à des joueurs retirés après avoir estimé qu'on avait mal fait la promotion de leur image. (PC)
LONDRES (Reuters) - France Télécom devrait être contraint de se séparer de son réseau de lignes téléphoniques en raison de sa position dominante...
