Mikhaïl Prokhorov, milliardaire russe placé en garde à vue en janvier à Courchevel dans le cadre d'une enquête sur un présumé réseau de prostitution, demande à la justice française de reconnaître ses erreurs et de clore l'enquête, dans un communiqué transmis mercredi à l'AFP.
Suite à une plainte de l’IFPI, le fournisseur d’accès Tele2 doit empêcher l’accès de ses abonnés danois au site de téléchargement de musique Allofmp3.com. Ce site exploite une faille de la législation russe pour casser le marché.
Le parquet général russe estime que l'extradition, demandée par la justice britannique, du principal suspect dans l'enquête sur la mort de l'ex-agent russe, Alexandre Litvinenko, est contraire à la constitution du pays.
Le site de musique en ligne russe Allofmp3, dont nous vous avions parlé, est attaqué en justice par les grandes maisons de disques américaines et leur organisation de défense, la RIAA. Ils...
A la veille du sommet du G20 consacré notamment aux paradis fiscaux, la justice française a ouvert mercredi une enquête sur une éventuelle...
La justice espagnole a ouvert jeudi une enquête pour crimes contre l'humanité visant l'ex-ministre israélien de la Défense Benjamin Ben-Eliezer...
Le ministère de la Justice américain (DoJ) a ouvert une enquête sur l'OPA lancée par Mittal Steel sur Arcelor destinée à faire la lumière sur les questions de concurrence, croit savoir jeudi le site du Financial Times. Selon ...
MOSCOU, 29 juin - RIA Novosti. Le ministre russe de la Justice Vladimir Kolesnikov espère une réaction des institutions européennes concernées sur l'apparition à Strasbourg de l'émissaire des séparatistes tchétchènes Akhmed Zakaïev, recherché par la justice.
Le ministère américain de la Justice a annoncé samedi l'ouverture d'une enquête préliminaire sur la destruction d'enregistrements...
L'ENQUÊTE préliminaire ouverte par le parquet de Créteil sur CityJet se poursuit. La justice tente de savoir si la compagnie aérienne ne s'est pas exonérée des charges sociales et patronales normalement dues à la France. L'enquête a été confiée à la...
Publié le 29.05.08
Le ministère de la Justice a indiqué lundi qu'il accepterait une enquête indépendante visant le candidat d'opposition, favori de l'élection présidentielle de mercredi en Corée du Sud, mais a repoussé la demande du président de rouvrir l'enquête judiciaire close.
Le ministère américain de la Justice a confirmé à l'agence Reuters avoir ouvert une enquête sur une possible entente anticoncurrentielle entre les majors du disque sur le prix de la musique en ligne.
Le procureur général de l'Etat de New York vient de lancer une nouvelle enquête. Il veut vérifier l'existence d'un supposé accord secret entre les grandes maisons de disques sur le prix de la musique en ligne.
Le DoJ (Department of Justice) vient d'ouvrir une enquête sur le service de librairie électronique de Google : Google Books Search.
Un membre de l'équipage a fait fonctionner le système anti-incendie à bord du sous-marin nucléaire russe Nerpa, provoquant samedi la mort de 20 personnes, a annoncé jeudi le Comité d'enquête auprès...
