Selon le collectif Webradios France, le texte obligerait les diffuseurs de flux audio à installer des DRM pour en empêcher l'enregistrement par des logiciels comme Station Ripper. Ce qui entraînera des coûts insurmontables pour des web radios associatives.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Toutes les radios en ligne classées par genres. ecouter la radio sur annuaire radio : Tous les sites des radios françaises, les radios locales par régions, radios sur internet, ecouter la radio.
Annuaire gratuit des radios nationales, des radios du service public, des radios régionales et des webradios.
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un difficile compromis sur le projet de loi sur le droit d'auteur. Le texte réaffirme l'interopérabilité mais laisse son application à une Autorité administrative indépendante.
Les Français auront l'embarras du choix pour suivre en direct les résultats du premier tour de l'élection présidentielle, dimanche 22 avril, qui mobilise un dispositif dense sur les principales chaînes de télévision et radios.
UFC-Que Choisir et CLCV s'opposent au projet de loi présenté par le gouvernement. Elles jugent plusieurs de ses dispositions contraires au droit du consommateur
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est déclaré satisfait mercredi du comportement des télévisions et des radios concernant le respect du principe d'équité entre les candidats pour la campagne du premier tour des élections législatives.
OTTAWA -- Le gouvernement fédéral pourrait attendre le retour du congé estival, qui commence le mois prochain, avant de déposer son projet de loi sur le droit d'auteur, qui déterminera si les Canadiens pourront légalement copier des disques compacts, enregistrer des émissions de télévision et transférer de la musique sur leur lecteur mp3. (ARGENT)
OTTAWA -- Le gouvernement fédéral pourrait attendre le retour du congé estival, qui commence le mois prochain, avant de déposer son projet de loi sur le droit d'auteur, qui déterminera si les Canadiens pourront légalement copier des disques compacts, enregistrer des émissions de télévision et transférer de la musique sur leur lecteur mp3. (ARGENT)
Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
Selon le Syndicat des radios et télévisions indépendantes, des amendements au projet de loi réformant l'audiovisuel public pourraient modifier le plafond d'audience des radios privées.
