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Avis d'expert: quel est le rôle du correspondant Cnil en entreprise?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Avis d'expert: quel est le rôle du correspondant Cnil en entreprise?... ()

Depuis octobre 2005, les entreprises peuvent s'affranchir de déclarer la constitution de fichiers informatiques à la Cnil, à condition de recourir à un correspondant à la protection des données. Jean-Marc Chartres, expert en risque juridique, définit sa mission et ses outils.

Un Avocat Correspondant Informatique et Libertés, une nécessaire conciliation avec les principes de la profession... ()

Rôle du Correspondant Informatique et Libertés La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 instaure un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), également dénommé « correspondant à la protection des données personnelles ». La loi du 6 août 2004 impose à toute entreprise de déclarer à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements automatisés de données à caractère personnel. Elle dispense les entreprises de procéder aux (...)

Conservation des données des utilisateurs réduite à 9 mois... ()

[quote:d5bad2d195=CNIL]En réaction à l’avis du G29 (comité des CNIL européennes) sur les moteurs de recherche, ... Google a répondu à cet avis, le 8 septembre 2008, en réaffirmant son intérêt pour une meilleure prise en compte de la protection ... Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services

Feu vert pour le "correspondant à la protection des données" en entreprise... ()

Les entreprises ou administrations peuvent désormais s'affranchir de la déclaration préalable de leurs fichiers informatiques à la Cnil. À condition de nommer un correspondant dont la mission sera de veiller en interne au respect des données personnelles.

Les correspondants CNIL vont pouvoir être nommés dans les entreprises.... ()

Le nouveau décret d'application permettant de nommer le correspondant CNIL dans une entreprise viennent d'êtres publier au JO : JO N° 247 du 22 octobre 2005 , Décret N° 2005 - 1309 du 20 octobre 2005 . La désignation...

Création et Internet : la CNIL avait vertement critiqué... ()

L'avis confidentiel rendu par la CNIL au mois d'avril dernier sur le projet de loi Création et Internet ne l'est plus avec sa mise en ligne par La Tribune. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est notamment restée dans son rôle de protection de la vie privée en critiquant le texte et ses mesures phares.

Publication de l'avis de la CNIL sur la LOPPSI 2 et la sécurité intérieure.... ()

La CNIL vient de rendre public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Cette publication intervient à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Elle a été possible suite à la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Avant les avis de la CNIL relevaient des « actes préparatoires » du (...) - Actualité Juridique

L'avis de la CNIL sur la loi LOPPSI est public... ()

L'avis du 16 avril de la CNIL concernant la loi LOPPSI est désormais consultable pour tous. La Commission y exprime ses inquiétudes face à un projet qui pourrait entraver la vie privée des utilisateurs. Elle recommande notamment une grande prudence sur ce dossier.

Cnil : "la loi Hadopi s'impose à nous comme à tous"... ()

La commission refuse de donner son avis sur un décret de la loi, avis obligatoire pour voir débuter l'application de la riposte graduée. Interrogée par Nouvelobs.com, la Cnil estime ne pas s'opposer à la loi Hadopi même si sa démarche retarde un peu.

Emploi, RH > L'ISEP crée une filière pour devenir correspondant CNIL... ()

L'école d'ingénieur a mis au point un master visant à former à devenir Correspondant à la Protection des Données à Caractère ...

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable... ()

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

L'avis de la CNIL sur le projet de loi LOPPSI rendu public... ()

La CNIL a rendu public son avis du 16 avril 2009 portant sur le projet de loi LOPPSI. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés fait part de ses craintes face aux dérives éventuelles qu'un tel projet de loi pourrait amener. En effet, la LOPPSI instaure notamment le droit pour la police d'installer des mouchards sur les ordinateurs français et la conservation de données personnelles pendant plusieurs mois. [Lire la suite]

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