Alors que le PS critique durement le projet de loi du gouvernement, des députés de l'UMP se préparent aussi à s'opposer frontalement au texte. Ils sont cinq à dénoncer une «occasion unique de réconcilier les consommateurs avec le droit d'auteur».
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
C'est dans un climat tendu que s'est déroulé, pendant plus d'une semaine, l'examen du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté de justesse mercredi par les députés. Retour sur les mesures phares du projet de loi.
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.
L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...
L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...
Le terme gagnant est... l'interopérabilité !
Au cours des débats à l'Assemblée nationale des 19, 20 et 21 décembre à propos du projet de loi DADVSI, outre le format masculin, le format cravate et le format papier, très présents, le terme le plus cité à propos du sujet des formats, des DRM,...
Les Victoires de la Musique se déroulent samedi 4 mars au Zénith, à Paris, quelques jours à peine avant l'ouverture des débats sur le projet de loi Dadvsi (*).
Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent.
C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Les débats sur la loi DADVSI sont encore loin d'être fini et reprennent cet après-midi, nous vous invitons à suivre ceux-ci en direct à cette adresse....
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
