Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Les Victoires de la Musique se déroulent samedi 4 mars au Zénith, à Paris, quelques jours à peine avant l'ouverture des débats sur le projet de loi Dadvsi (*).
Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent.
C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».
Les débats sur la loi DADVSI sont encore loin d'être fini et reprennent cet après-midi, nous vous invitons à suivre ceux-ci en direct à cette adresse....
Nous vous l’annoncions hier soir (DADVSI : reprise des négociations), les députés ont repris l examen du projet de loi sur les...
Les débats du Sénat retransmis en video sur le Web...
Le 4 mai 2006, le Sénat a débuté l'examen du projet de loi DADVSI. Le site Web du Sénat offre la possibilité de lire les compte-rendus des débats [1], et aussi de suivre ces débats en direct en video [2]. Question « ELF FOO » :...
C'est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd'hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.
Le terme gagnant est... l'interopérabilité !
Au cours des débats à l'Assemblée nationale des 19, 20 et 21 décembre à propos du projet de loi DADVSI, outre le format masculin, le format cravate et le format papier, très présents, le terme le plus cité à propos du sujet des formats, des DRM,...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...