Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.
Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.
Le 28 février la Commission a décliné la demande du Parlement Européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels en première lecture. D'après la FFII, c'est la Direction générale au Marché intérieur de la Commission qui semble vouloir passer en force.
Environ 300 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, le 17 février, à l'appel de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), pour protester contre le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
Les ministres des 25 devaient valider, sans débat, leur position commune sur la directive européenne portant sur les brevets logiciels, présentée en mai dernier. Mais la Pologne a réussi à obtenir un report de ce vote.
Suite à la présentation le 23 janvier dernier par la Commission Européenne de son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, les gouvernements de l'UE en ont débattu jeudi 28 février, ont aligné des objections tous azimuts laissant...
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
En suivant un lien publié sur Slashdot, il semblerait selon le site allemand Heise (traduction automatique) que l'examen pour le Conseil européen de la directive européenne sur...
La Commission européenne a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice contre la France estimant que l'Etat membre n'a pas pris toutes les mesures législatives et réglementaires nécessa...
Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
Alors que plusieurs gouvernements européens révisent leur position sur le projet de directive européenne introduisant les brevets logiciels en Europe et que le Conseil et la...
Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup ci, le rapporteur sera Michel Rocard.
Avantage le parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.
La Commission européenne souhaite réviser la directive DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques). En place ...
Une règle commune a été établie par la Commission Européenne pour les grandes installations industrielles depuis la parution de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la p...
