L'adaptation dans le droit français des actions en nom commun prend du retard. Inacceptable pour l'UFC-Que Choisir, car elles seules permettront d'obtenir une indemnisation collective des consommateurs, après la condamnation des opérateurs mobiles.
L'UFC-Que Choisir va transmettre 12.530 demandes d'indemnisation d'abonnés au tribunal de commerce de Paris. Elle estime que le montant pourrait atteindre 60 euros par personne mais redoute la longueur de la procédure.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
L'association UFC-Que Choisir a réuni 11.582 dossiers individuels d'indemnisation dans le cadre de son action à l'encontre des trois opérateurs mobiles français.
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
Les opérateurs demandent à la cour d'appel de Paris de reconsidérer leur condamnation de 2005 pour entrave à la concurrence. En parallèle, l'UFC-Que Choisir espère une indemnisation des consommateurs, sans pouvoir porter plainte en nom collectif.
Reconnus coupables d'entente illicite, les opérateurs mobiles sont attaqués par 12 500 abonnés, épaulés par l'UFC-Que Choisir qui presse le Gouvernement de légiférer sur les actions de groupe.
Il n'y a pas qu'en France que les opérateurs mobiles ont été reconnus coupables d'entente sur les prix. L'Espagne a également son petit cartel.
L'accord porte sur le régime de retraite, l'assurance collective, les primes, les salaires et la durée de la convention collective. (LCN)
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
Le Conseil de la concurrence a mis en délibéré au 30 novembre sa décision concernant l'entente présumée sur les prix entre les opérateurs mobiles français.
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
Le nombre de nouveaux clients qui se sont abonnés chez les opérateurs de GSM belges a augmenté de façon spectaculaire en 2007. Au total, les trois opérateurs Base, Proximus et Mobistar ont enregistré 664.000 nouveaux abonnés, écrivent lundi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.Actuellement, 10,4 millions de cartes GSM sont en circulation en Belgique. Si ce chiffre a pu passer le cap des dix millions, c'est grâce à la hausse spectaculaire de nouveaux abonnés enregistrée au cours des neuf premiers mois de 2007, expliquent les journaux. L'opérateur Base compte 364.000 clients supplémentaires, tandis que Proximus et Mobistar ont vu leurs clients augmenter respectivement de 200.000 et 100.000.
