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Conservation des données: les entreprises soumises aux mêmes obligations que les FAI

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Conservation des données: les entreprises soumises aux mêmes obligations que les FAI... ()

Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.

Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?... ()

Les entreprises sont soumises à un ensemble d'obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. En qualité de garant du respect des règles légales, le responsable - ou DAF - doit veiller à respecter un certain nombre d'obligations en matière de registres, d'affichage ou d'archivage.

FAI - La conservation de données toujours d'actualité pour les entreprises... ()

Les obligations légales des FAI et des opérateurs ont été validées par le Conseil d'Etat. Celles des entreprises restent floues.

Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?... ()

Les entreprises sont soumises à un ensemble d'obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. En qualité de garant du respect des règles légales, le responsable administratif et financier - DAF - doit veiller à respecter un certain nombre d'obligations en matière de registres, d'affichage ou d'archivage.

Conservation des données en ligne : le projet de décret... ()

Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé. 

Conservation des données : le gouvernement repasse à l’attaque... ()

Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.

L'effacement de données au c'ur de la sécurité des entreprises... ()

Les données ne restent plus cantonnées dans le périmètre de l'entreprise. Pourtant de nombreuses données sensibles sont disséminées dans la nature lors de la fin de vie d'un matériel. Malgré certaines obligations légales, le processus d'effacement des données est souvent oublié. Kroll Ontrack propose une suite d'outils pour répondre à la problématique.

40.000 entreprises bientôt soumises à un contrôle technique... ()

Remue-ménage en perspective dans le domaine de la sécurité industrielle. Le ministère de l'Ecologie, du Développement durables et de l'Aménagement a décidé d'extérioriser une partie des contrôles que doivent subir les quelque 450.000 entreprises soumises à déclaration. Dans un premier temps, dès...

Conservation des données : l'Europe vote oui... ()

Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à

Les émissions de CO2 des entreprises européennes sous quotas ont progressé en 2007... ()

Les grandes entreprises européennes soumises aux quotas d'émissions de CO2 sont tenues de déclarer scrupuleusement leurs émanations aux autorités gouvernementales. Ces données sont ensuite consolidées au niveau européen par le CITL (Community Independant Transaction Log). En date du 8 Mai 2008 le CITL publie les données d'émissions de CO2 par les entreprises relatives à l'année 2007. Il ressort que les productions de CO2 ont atteint 2050 milliards de tonnes en 2007, à comparer aux 2034 milliards en 2006 et 2012...

vie privée - La conservation des données de connexion passe mal en Allemagne... ()

Une association sort une clé USB assurant l'anonymat sur le Net pour protester contre la loi sur la conservation des données.

Report illimité des déficits des entreprises soumises à l'IS... ()

Une instruction fiscale du 7 décembre 2004 instaure un report en avant illimité des déficits des entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés. Cette disposition s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2004.

Le droit à l'oubli numérique : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner, Magistrat... ()

Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)

Conservation des données : Google va «dans la bonne direction» selon la CE... ()

Récemment, Google a consenti à faire un effort sur la conservation des données privées des internautes, en abaissant celle-ci à 9 mois, au lieu de 18 auparavant. La Commission européenne a reconnu que le géant de la recherche vient de faire un «pas dans la bonne direction».

Intranet-Extranet > Google modifie une fois de plus sa politique de conservation des données... ()

Google vient de mettre à jour sa politique de conservation des données personnelles. Google annonce que les adresses IP des u...

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