2006/01/12 14:46 | Petits déboires pour la société CDiscount, leader français de la distribution sur Internet. Le tribu
Cdiscount, l'un des principaux e-commerçants français, s'est fait sévèremment rappeler à l'ordre par la justice sur ses pratiques commerciales.
La Cour d'appel de Paris a condamné Free pour publicité mensongère. Le FAI avait pris l'initiative de distribuer des brochures aux syndics de copropriété (...)
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...
L'ex câblo-opérateur Noos, actuellement Numéricâble, vient d'être condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à 150.000 euros d'amende pour vente forcée, publicité mensongère, tromperie et entorses aux règles de la vente à domicile et à distance.
La Cour d'appel de Paris a condamné le fournisseur d'accès Internet pour publicité mensongère. Free doit envoyer un démenti aux destinataires de ses 2.350 brochures concernant la fibre optique déjà distribuées, sous peine de sanctions plus lourdes encore.
Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...
Mercredi 30 mars, la cour d'appel de Paris a condamné France Télécom (FT) à une amende de 30.000 euros pour publicité mensongère.
Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné France Télécom pour publicité «à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur».
Le bureau de vérification de la publicité britannique ASA a réprimandé le fabricant Dell pour une publicité mensongère concernant une imprimante....
Le semencier Monsanto a été condamné mercredi par la cour d'appel de Lyon pour « publicité mensongère ».
-
SOCIAL
