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Patrick Bloche, député PS: «Les députés n'ont pas légiféré en faveur de la gratuité sur internet»
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
À quelques semaines de la reprise du débat sur le projet de loi Dadvsi, Patrick Bloche explique les enjeux des amendements votés avant Noël et les raisons du soutien du PS à la licence globale. Sans grand espoir sur leur maintien lors du vote final.
Notre confrère PC Inpact, qui a amicalement repris notre information sur la lettre envoyée aux signataires de la Sacem par son administrateur Bruno Lion, publie la réponse apporté par le député Patrick Bloche, destinataire de la missive. La voici (les mises en gras sont ajoutées par nous) : [Lire la suite]
LE BILAN DU SORTANT
Patrick Bloche, 51 ans, ancien directeur commercial.
Député depuis 1997. Membre de la commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale.
SON
RÊVE s'est brisé le soir du 6 mai avec la défaite de Ségolène Royal : Patrick Bloche se serait
bien vu...
Publié le 26.05.07
Deux propositions de loi ont été déposées hier par le député Patrick Bloche et signées par des dizaines de députés : l'une visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe l'autre visant à aménager les conditions d'exercice de...
Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd'hui étonnés qu'un amendement surprise du gouvernement dans le projet de loi droit d'auteur droit...
Pour cette première séance, qui a lieu dans un hémicycle aux sièges entièrement rénovés, les 577 députés étaient assis par ordre alphabétique.
Les députés devaient ensuite élire, au scrutin secret et à la tribune, leur nouveau président, quatrième personnage de l'Etat après le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat.
Bernard Accoyer, préféré au président sortant Patrick Ollier à l'issue d'une primaire interne à l'UMP la semaine dernière, devait être élu sans surprise avec les voix de l'UMP et celles du Nouveau Centre, face à la candidate socialiste Marylise Lebranchu.
M. Bouvard, qui a entamé mardi son neuvième mandat de député du Morbihan a ouvert la séance en appelant les six plus jeunes députés pour constituer le bureau d'âge de l'Assemblée nationale.
Rappelant son émotion, lorsque le 2 avril 1973, je pénétrais moi-même dans l'hémicycle, M. Bouvard a appelé au respect des droits de l'opposition en souhaitant que le Parlement légifère moins mais légifère mieux.
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ELLE recouvre le sud du XI e arrondissement et une petite partie de l'ouest du XII e . Inscrits : 62 754. Député sortant : Patrick Bloche (PS), 51 ans. Deuxième mandat. Suppléante : Michèle Blumenthal, maire PS du...
Publié le 26.05.07
RÉACTIONS - Contactés par Le Figaro.fr, le député PS Patrick Bloche juge que la loi est «vidée de son contenu» alors que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre demande «de nouvelles dispositions législatives».
Les députés de l'opposition ont décidé sans surprise de déposer un recours contre la loi Création et Internet votée le 13 mai, devant le Conseil constitutionnel qui aura un mois pour statuer sur ce texte. 11 points d'inconstitutionnalité d'importance variable (Patrick Bloche) ont été soulevés, parmi lesquels on compte principalement le caractère disproportionné de la sanction ou la double sanction. L'internaute sanctionné devra continuer à payer son abonnement pendant sa suspension, point qui, rappelons-le, avait été (...)
Hier matin, à la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés examinaient la réforme de la filiation. Patrick Bloche (PS), ancien président de la mission d'information sur la famille et artisan du Pacs, défend un amendement (présenté avec Alain...
Si le débat au Sénat n'a été qu'une formalité pour Christine Albanel qui a été elle-même étonnée par le soutien qu'elle a reçue de la part des sénateurs socialistes, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait être plus délicat à l'Assemblée Nationale. A peine sorti d'un affrontement dantesque sur le projet de loi audiovisuel, le député Patrick Bloche annonce déjà une bataille sur la riposte graduée. [Lire la suite]
La Quadrature du Net attaquée : le député Patrick Bloche répond - Numerama
tags: hadopi, actualite, france
Trautmann : « Le Parlement européen a montré sa volonté de défendre les droits fondamentaux »- Ecrans
tags: hadopi, actualite, politique, france, europe
Parti pirate : La Compil’ Pirate, volume 2 !
Pas moins de 19 artistes français et étrangers nous ont rejoints [...]
Plus par principe que par espoir de voir leur proposition adoptée, les députés socialistes entraînés par Patrick Bloche ont proposé mercredi des amendements à la loi Création et Internet visant à introduire une sorte de licence globale pour la musique. Mais réunis en commission des lois mercredi, les députés ont rejeté la proposition et n'ont que très peu amendé le projet de riposte graduée défendu par Christine Albanel. Numerama résume les principales modifications apportées, et surtout celles - beaucoup plus nombreuses - qui ont été rejetées : [Lire la suite]
C'EST NOUVEAU
INSOLITE
LE Conseil de Paris vient d'approuver un voeu proposé
par le député-maire socialiste Patrick Bloche et les élus du XI
e
arrondissement,
de donner le nom de Pierre Desproges à une rue, un square ou à un lieu parisien. La demande
a été votée à l'occasion...
Publié le 29.05.08
Alors que le débat sur la loi Dadvsi n'a pas encore commencé à l'Assemblée Nationale, on apprend par la voix du député Patrick Bloche que le Ministre de la Culture a autorisé les majors et les...
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- société - La gratuité des hot lines enterrée par le Gouvernement
Le projet de loi en faveur des consommateurs, qui instituait les « class actions » ou la gratuité du temps d'attente des hot lines des FAI, a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.[...]
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12 e circonscription (Antony - Bourg-la-Reine - Sceaux - Châtenay-Malabry). Député sortant : Patrick Devedjian (UMP). Les candidats : Dominique Fie (PCF), Patrick Devedjian (UMP),...
Publié le 07.06.0[...]
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Mise à jour : Notre compte-rendu est en ligne [Lire la suite][...]
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LE DÉPUTÉ sortant de
la 2
e
circonscription, Patrick Braouezec (PCF), sa suppléante Catherine Hanriot et
Didier Paillard, maire de Saint-Denis et président du comité de soutien du député, organisent
[...]
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PATRICK BALKANY entend se « donner
les moyens » d'obtenir un score indiscutable sur sa circonscription (Levallois-Clichy). Pour
ce faire, le député UMP sortant, maire de Levallois, a tout simplement d[...]
- 24 HEURES
L'ACTU EN FLASH
Municipales : l'équipe Delanoë
est en place
PATRICK BLOCHE comme directeur de campagne, Anne Hidalgo et Annick Lepetit comme porte-parole... Le maire de Paris Bertrand Delanoë a mis [...]
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Entraîneur ayant gagné le plus de parties dans la LNH ainsi que neuf fois la coupe Stanley, Scotty Bowman considère que Patrick Roy est prêt pour diriger une équipe du circuit. (Journal de Québec)[...]
- LOIRET - Vers un sixième député pour le Loiret - par Intensite le 21.09.2008 : 06:40
Dans le projet de redécoupage des circonscriptions pour l’élection des députés, le département du Loiret est concerné et devrait dans l’avenir élire six députés, et non plus cinq, lors des prochaines [...]
- le député Marc Le Fur va proposer un amendement pour modifier la Constitution afin que la France puisse ratifier la Char
[ABP]
Sera déposé le 14 janvier 2007 par Marc Le Fur, député breton:
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE n° 561 modifiant le Titre XV de la Constitution
AMENDEMENT
Présenté par les députés:
MM. [...]
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Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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