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Patrick Bloche, député PS: «Les députés n'ont pas légiféré en faveur de la gratuité sur internet»

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Patrick Bloche, député PS: «Les députés n'ont pas légiféré en faveur de la gratuité sur internet»... ()

À quelques semaines de la reprise du débat sur le projet de loi Dadvsi, Patrick Bloche explique les enjeux des amendements votés avant Noël et les raisons du soutien du PS à la licence globale. Sans grand espoir sur leur maintien lors du vote final.

La Quadrature du Net attaquée : le député Patrick Bloche répond... ()

Notre confrère PC Inpact, qui a amicalement repris notre information sur la lettre envoyée aux signataires de la Sacem par son administrateur Bruno Lion, publie la réponse apporté par le député Patrick Bloche, destinataire de la missive. La voici (les mises en gras sont ajoutées par nous) : [Lire la suite]

Passionné de culture... ()

LE BILAN DU SORTANT Patrick Bloche, 51 ans, ancien directeur commercial. Député depuis 1997. Membre de la commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale. SON RÊVE s'est brisé le soir du 6 mai avec la défaite de Ségolène Royal : Patrick Bloche se serait bien vu... Publié le 26.05.07

Mariage pour les couples homos : le projet est déposé... ()

Deux propositions de loi ont été déposées hier par le député Patrick Bloche et signées par des dizaines de députés : l'une visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe l'autre visant à aménager les conditions d'exercice de...

DADVSI: Donnedieu de Vabres veut imposer la police de l'Internet... ()

Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd'hui étonnés qu'un amendement surprise du gouvernement dans le projet de loi droit d'auteur droit...

Ouverture de la XIIIè législature de la Vè République... ()

Pour cette première séance, qui a lieu dans un hémicycle aux sièges entièrement rénovés, les 577 députés étaient assis par ordre alphabétique. Les députés devaient ensuite élire, au scrutin secret et à la tribune, leur nouveau président, quatrième personnage de l'Etat après le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat. Bernard Accoyer, préféré au président sortant Patrick Ollier à l'issue d'une primaire interne à l'UMP la semaine dernière, devait être élu sans surprise avec les voix de l'UMP et celles du Nouveau Centre, face à la candidate socialiste Marylise Lebranchu. M. Bouvard, qui a entamé mardi son neuvième mandat de député du Morbihan a ouvert la séance en appelant les six plus jeunes députés pour constituer le bureau d'âge de l'Assemblée nationale. Rappelant son émotion, lorsque le 2 avril 1973, je pénétrais moi-même dans l'hémicycle, M. Bouvard a appelé au respect des droits de l'opposition en souhaitant que le Parlement légifère moins mais légifère mieux. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

6e Circonscription... ()

ELLE recouvre le sud du XI e arrondissement et une petite partie de l'ouest du XII e . Inscrits : 62 754. Député sortant : Patrick Bloche (PS), 51 ans. Deuxième mandat. Suppléante : Michèle Blumenthal, maire PS du... Publié le 26.05.07

Christine Albanel veut «compléter la loi», l'opposition jubile... ()

RÉACTIONS - Contactés par Le Figaro.fr, le député PS Patrick Bloche juge que la loi est «vidée de son contenu» alors que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre demande «de nouvelles dispositions législatives».

Saisine du Conseil Constitutionnel contre la loi Création et Internet... ()

Les députés de l'opposition ont décidé sans surprise de déposer un recours contre la loi Création et Internet votée le 13 mai, devant le Conseil constitutionnel qui aura un mois pour statuer sur ce texte. 11 points d'inconstitutionnalité d'importance variable (Patrick Bloche) ont été soulevés, parmi lesquels on compte principalement le caractère disproportionné de la sanction ou la double sanction. L'internaute sanctionné devra continuer à payer son abonnement pendant sa suspension, point qui, rappelons-le, avait été (...)

Offensive pour l'adoption par des homosexuels... ()

Hier matin, à la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés examinaient la réforme de la filiation. Patrick Bloche (PS), ancien président de la mission d'information sur la famille et artisan du Pacs, défend un amendement (présenté avec Alain...

Les Socialistes devraient voter contre la loi Création et Internet... ()

Si le débat au Sénat n'a été qu'une formalité pour Christine Albanel qui a été elle-même étonnée par le soutien qu'elle a reçue de la part des sénateurs socialistes, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait être plus délicat à l'Assemblée Nationale. A peine sorti d'un affrontement dantesque sur le projet de loi audiovisuel, le député Patrick Bloche annonce déjà une bataille sur la riposte graduée. [Lire la suite]

Webscopie #9 : hadopi, musique libre, owni et veille internet... ()

La Quadrature du Net attaquée : le député Patrick Bloche répond - Numerama tags: hadopi, actualite, france Trautmann : « Le Parlement européen a montré sa volonté de défendre les droits fondamentaux »- Ecrans tags: hadopi, actualite, politique, france, europe Parti pirate : La Compil’ Pirate, volume 2 ! Pas moins de 19 artistes français et étrangers nous ont rejoints [...]

Riposte graduée : les principaux amendements débattus en commission... ()

Plus par principe que par espoir de voir leur proposition adoptée, les députés socialistes entraînés par Patrick Bloche ont proposé mercredi des amendements à la loi Création et Internet visant à introduire une sorte de licence globale pour la musique. Mais réunis en commission des lois mercredi, les députés ont rejeté la proposition et n'ont que très peu amendé le projet de riposte graduée défendu par Christine Albanel. Numerama résume les principales modifications apportées, et surtout celles - beaucoup plus nombreuses - qui ont été rejetées : [Lire la suite]

Pierre Desproges aura sa place Des pavés en mousse pour fêter Mai 68... ()

C'EST NOUVEAU INSOLITE LE Conseil de Paris vient d'approuver un voeu proposé par le député-maire socialiste Patrick Bloche et les élus du XI e arrondissement, de donner le nom de Pierre Desproges à une rue, un square ou à un lieu parisien. La demande a été votée à l'occasion... Publié le 29.05.08

Exclusif Le Ministre de la Culture pris à parti lors du débat à l'Assemblée Nationale... ()

Alors que le débat sur la loi Dadvsi n'a pas encore commencé à l'Assemblée Nationale, on apprend par la voix du député Patrick Bloche que le Ministre de la Culture a autorisé les majors et les...

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