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Projet de loi Dadvsi: Donnedieu de Vabres tente d'éclaircir ses propositions

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet de loi Dadvsi: Donnedieu de Vabres tente d'éclaircir ses propositions... ()

Le ministre de la Culture a présenté cinq nouveaux amendements à son projet de loi sur les droits d'auteurs. Ils précisent notamment les notions de copie privée contrôlée et de riposte graduée. Une ligne répressive qui rejette toujours la licence globale.

Projet de loi Dadvsi: reprise des débats en janvier... ()

Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.

Un site pour débattre de la loi Dadvsi ()

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...

Formats ouverts, DRM, DADVSI : déclarations inquiétantes du Ministre... ()

Renaud Donnedieu de Vabres a présenté à la presse le projet de loi DADVSI L'agenda du Ministre de la culture indiquait pour le lundi 19 décembre de 9h30 à 10h30 : « Présentation à la presse du projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins...

Les premiers décrets de la loi Dadvsi arrivent ()

Selon une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, accordée au quotidien Les Echos, plusieurs décrets d'application de la loi Dadvsi (*) sont prêts.

Interopérabilité et International Herald Tribune... ()

La loi DADVSI expliquée par le ministre dans le journal américain Le journal International Herald Tribune (IHT au format abrégé) consacrait le 2 mai un article [1] au projet de loi DADVSI. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, était interviewé. Il y a été question de formats et...

DADVSI : le ministre de la culture et sa "Lettre ouverte aux internautes"... ()

Aprè le vote de la fameuse loi DADVSI la semaine dernère et la surprise du Conseil Constitutionnel, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'a pas eu d'autres choix que de faire une...

DADVSI: Donnedieu de Vabres veut imposer la police de l'Internet... ()

Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd'hui étonnés qu'un amendement surprise du gouvernement dans le projet de loi droit d'auteur droit...

Licence globale et droit à la copie privée de retour à l'Assemblée... ()

Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.

Exit Renaud Donnedieu de Vabres... ()

François Fillon, nouveau premier ministre vient d'annoncer son gouvernement de 15 ministres. Renaud Donnedieu de Vabres n'est pas reconduit au ministère de la Culture et c'est Christine Albane, 51...

Renaud Donnedieu de Vabres nommé ambassadeur chargé de la culture... ()

L'ancien ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a été nommé mercredi ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne. Au gouvernement de 2004 à mai 2007, M. Donnedieu de Vabres avait été battu en juin par le socialiste Jean-Patrick Gille dans la 1ère circonscription d'Indre-et-Loire. Il est candidat aux élections municipales à Tours. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

TOURS - Renaud Donnedieu de Vabres candidat aux municipales - par Intensite le 09.10.2007 : 08:45... ()

Les déclarations de candidatures se multiplient dans la région pour les municipales de mars prochain. Ainsi, à Tours, c’est Renaud Donnedieu de Vabres qui se porte candidat à la mairie. L’ancien ministre de la Culture a visiblement envie d’oublier sa défaite aux législatives en voulant en découdre avec le maire socialiste Jean Germain, qui part favori. Conseiller municipal d’opposition, Renaud Donnedieu de Vabres veut « réveiller Tours ».

ZDNet Hebdo Podcast - 16 au 20 janvier 2006... ()

France Télécom teste la fibre optique à 100 Mbits/s, Donnedieu de Vabres amende son texte Dadvsi, Diffusion frauduleuse d'adware en forte croissance, Bruxelles remet en selle le projet de brevet logiciel, L'Europe en tête du marché mondial des PC en 2005.

Exit Renaud Donnedieu de Vabres bis... ()

Renaud Donnedieu de Vabres, ex-ministre de la Culture, vient de se faire battre aux élections législatives par le candidat socialiste Jean-Patrick Gille en Indre-et-Loire. L'ancien ministre de la...

Renaud Donnedieu de Vabres fait officier de la Légion d'Honneur... ()

C'est un lot de consolation pour l'ancien ministre de la Culture. Renaud Donnedieu de Vabres fait partie des promus de la Légion d'Honneur de la promotion de Pâques 2009, au rang d'officier, le deuxième grade de la distinction nationale. Depuis trois ans, RDDV enchaîne pourtant les échec et les humiliations. [Lire la suite]

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