Un nouveau jugement vient d'être prononcé contre l'utilisation d'un système DRM (gestion numérique des droits) dans un CD audio.
Les systèmes anticopie sont une nouvelle fois épinglés par la justice. Ainsi, dans le cas d'un CD d'Alain Souchon édité par EMI, la cour d'appel de Versailles reconnaît qu'ils sont à l'origine de problèmes de lecture.
C'est au tour d'EMI d'être condamné pour avoir vendu des CD intégrant des systèmes anticopie. Le label a retiré ces références des bacs.
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la maison de disques à 20 000 euros d'amende ; les juges ont estimé que la mise en vente de CD ne pouvant être lus à cause de dispositifs de protection contre la copie revenait à une « tromperie ». Cette nouvelle décision judiciaire pourrait sonner le glas de ces systèmes anticopie.
Les éditeurs de films DVD peuvent continuer à intégrer des mesures anticopie sur leur support. La cour d'appel de Paris vient de confirmer la légalité de ces protections, estimant que la copie privée d'une oeuvre n'est pas un droit mais «une exception».
L'association UFC-Que Choisir a été déboutée par la cour d'appel de Versailles. Sa demande d'interdire l'intégration des systèmes anticopie sur les CD audio a été jugée irrecevable, dans une affaire l'opposant à la maison de disques EMI.
La maison de disques Universal Music (groupe Vivendi) s'est lancée à son tour dans la musique en ligne libérée du système anticopie (dit DRM), annonçant proposer ce mois-ci une grande partie de son catalogue sans cette technologie destinée à lutter conte le piratage.
La maison de disques reconnaît une nouvelle faille dans un système anticopie associé à certains disques. En novembre, elle avait déjà rapatrié plusieurs millions de CD pour un problème similaire.
Après EMI et Warner et dans la foulée d'une décision d'Apple, les branches françaises des majors Universal et Sony Music ont annoncé vendredi qu'elles renonçaient aux verrous anticopie sur leur musique vendue en ligne, espérant stimuler le marché du téléchargement légal.
La maison de disques EMI a décidé de suspendre la mise en place de systèmes anticopie sur ses CD.
L'éditeur va modifier ses logiciels de sécurité pour que les utilisateurs désinstallent en partie le système de protection des CD de la maison de disques.
Un an et demi après avoir proposé le contenu du catalogue d'EMI sans DRM, Apple a entamé des discussions avec trois autres majors - Universal Music Group, Warner Music Group et Sony BMG -, pour élargir son offre de titre sans protections anticopie, selon deux sources proches du dossier.
Un an et demi après avoir proposé le contenu du catalogue d'EMI sans DRM, Apple a entamé des discussions avec trois autres majors - Universal Music Group, Warner Music Group et Sony BMG -, pour élargir son offre de titre sans protections anticopie, selon deux sources proches du dossier.
Un an et demi après avoir proposé le contenu du catalogue d'EMI sans DRM, Apple a entamé des discussions avec trois autres majors - Universal Music Group, Warner Music Group et Sony BMG -, pour élargir son offre de titre sans protections anticopie, selon deux sources proches du dossier.
Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il se réjouit de voir que la décision en justice prise le 27 novembre en sa faveur va vraisemblablement être appliquée rapidement.
