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L'Alliance Public-Artistes lance une pétition pour défendre la licence globale

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Alliance Public-Artistes lance une pétition pour défendre la licence globale... ()

Alors que l'examen parlementaire du projet de loi Dadvsi (*) doit reprendre début mars (entre le 7 et le 10), l'Alliance Public-Artistes refuse de rendre les armes: elle vient de lancer une pétition de soutien à la licence globale optionnelle. Ce concept propose de légaliser les échanges de musique et de films via peer-to-peer, contre un paiement forfaitaire optionnel prélevé directement par le fournisseur d'accès.

Peer-to-peer: l'Alliance Public-Artistes contre-attaque avec une licence globale optionnelle... ()

Débattue depuis 2003, l'idée de licence globale autoriserait les téléchargements en P2P, contre une somme ajoutée à l'abonnement des FAI. Ses partisans proposent désormais qu'elle soit optionnelle, sans régler les questions juridiques de fond.

Vitesse et précipitation forcée pour la licence globale... ()

Drôle d'ambiance vendredi matin à la Maison de l'Europe à Paris. L'alliance Public-Artistes y présentait en détails son projet de licence globale censée apporter une solution pragmatique aux problématiques du Peer-to-Peer et de la rémunération de l'ensemble des ayant droits. A la sortie de la conférence de presse, autant de réponses que de nouvelles questions. Mais un sentiment général : le très regrettable projet de loi sur le droit d'auteur oblige à précipiter des alternatives bancales.

La licence globale rejetée par les députés... ()

Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)

Création Public Internet : licence globale, le retour... ()

A l’heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l’idée d’une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme ” Création Public Internet [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Création Public Internet : licence globale, le retour.

La licence pour le téléchargement légal repart à l'offensive... ()

L'Alliance Public-Artiste, qui regroupe des associations de consommateurs et de gestion des droits d'auteurs, propose au législateur d'adopter un dispositif de licence globale qui légalise les échanges de musique et de films sur Internet en échange d'une redevance. FAI et Majors font barrage.

MyMajorCompany juge Deezer pire que la licence globale... ()

Le président de MyMajorCompany, qui a fait connaître Grégoire avec l'aide d'internautes producteurs, s'en prend violemment à Deezer et prône une solution proche de la licence globale pour cesser la répression contre le téléchargement et rémunérer les artistes. [Lire la suite]

Signons pour l'hôpital public !... ()

Une pétition est lancée pour défendre l’hôpital public. Je ne ovus fais pas un dessin mais un lien, il faut soutenir et signer ! http://petition-mdhp.fr/ Clémentine Autain

Licence globale ou SI.LA.BI.QUE ?... ()

La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie) Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...

Free lance une pétition pour obtenir la licence 3G... ()

Free ne lâche rien et milite toujours plus pour obtenir la fameuse quatrième licence 3G. Pour ce faire, il vient de lancer FreeMobileAsso, une pétition sur le Web?

Hadopi (jour 2) : les députés rejettent la licence globale version 2009... ()

Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]

Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?... ()

La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe collectée chaque mois par les FAI. [Lire la suite]

Jacques Attali conseille aux artistes de prendre en main la licence globale... ()

Quelques semaines après avoir déjà dénoncé dans Le Point un projet de loi Création et Internet qu'il voit comme le "pitoyable résultat d'une connivence passagère" entre les industriels et les politiques de tous bords, Jacques Attali récidive. Dans une interview à iPol, l'économiste et conseiller politique conseille aux artistes de s'opposer à la loi et de prendre eux-mêmes en main leur destin avant que les majors se retournent et négocient avec les FAI une licence globale dessinée pour leurs seuls profits. [Lire la suite]

Christine Albanel s'oppose à la licence globale d'Attali... ()

Alors que la commission de Jacques Attali a proposé la mise en place d'un licence globale pour rémunérer les artistes et légaliser le téléchargement, la ministre de la Culture Christine Albanel fait savoir au Midem qu'elle s'opposera à tout projet allant dans ce sens... [Lire la suite]

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