L'opérateur historique estime que la baisse des tarifs rend inopportun son recours déposé en 2001 devant le Conseil d'État.
Les opérateurs alternatifs ont déposé un recours en référé devant le Conseil d'État pour tenter d'obtenir une baisse des tarifs du dégroupage pratiqués par France Télécom.
Le Conseil d'État annule, pour vice de forme, une décision de l'ART datant de 2002, qui imposait à France Télécom une forte baisse de ses tarifs du dégroupage. Le régulateur devra reformuler, dans les règles, sa «demande de modification».
L'ART, qui avait ordonné à France Télécom de baisser ses tarifs, pour la location de lignes aux autres FAI, lors d'un dégroupage, vient de voir sa décision annulée par le conseil...
Le Conseil d'Etat a rejeté lundi une requête de Bouygues Telecom contre l'obligation faite aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l'arrivée d'un quatrième acteur.
En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.
Entre 2006 et 2007 les coûts relatifs au dégroupage ont baissé d'un euro. France Télécom aurait dû répercuter mécaniquement cette baisse d'un euro sur son tarif de dégroupage aux opérateurs
Saisi en février dernier à propos de l'arrêté de suspension de mise en culture du maïs OGM, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours des producteurs de maïs. Aucun maïs OGM ne sera cultivé à des fins commerciales cette année en France.
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui contestait la régularité de son renvoi en...
L'opérateur Bouygues Telecom a affirmé mercredi à l'AFP avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence pour les téléphones mobiles qu'il juge anticoncurrentielle.
Une décision de l'ART datant de 2002, qui ordonne à FT de baisser substantiellement ses tarifs sur le dégroupage, pourrait être annulée par le Conseil d'État pour un simple vice de forme.
L'ART choisit momentanément le statu quo sur les prix du dégroupage. Elle lancera une consultation publique en avril pour faire décoller le dégroupage total en France. Et veillera à la qualité de service en sanctionnant les retards de France Télécom.
La Cour Européenne de Justice a donné raison à la Commission Européenne contre un recours de France Telecom et un recours de l’Etat français concernant un remboursement d’une aide d’un milliard d’euros
La Commission Européenne bataille depuis plusieurs années pour que France Telecom rembourse à l’Etat français une exemption de taxe professionnelle [...]
Afin d'accélérer le dégroupage, l'Arcep (*) avait demandé en mai 2005 à France Télécom (FT) d'ouvrir à la location une partie de son réseau en fibre optique.
Bouygues Télécom a déposé deux recours auprès du Conseil d'État pour annuler la procédure d'octroi de la 4eme licence 3G
