La Commission européenne veut promouvoir la recherche et le développement (R&D) au sein de l'Union: elle propose de créer un Institut européen de technologie (EIT) dédié.
L'Institut européen de technologie pourrait voir le jour dès 2008. Bruxelles attend l'aval du Parlement européen pour engager la finalisation du projet, qui devra promouvoir la recherche et le développement dans l'UE et créer des emplois.
Les 27 se retrouvent jeudi soir à Bruxelles pour un Conseil européen sous la présidence d'Angela Merkel. La chancelière allemande espère bien faire aboutir son projet de compromis sur le futur traité européen, en lieu et place de la défunte constitution.
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A l'ordre du jour du Conseil des ministres communiqué mercredi soir par l'Elysée figure en effet le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, qui porte sur toutes les dispositions liées à l'appartenance de la France à l'Union européenne.
Le Conseil constitutionnel avait confirmé le 20 décembre dernier la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité européen signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre.
Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être examiné les 15 et 16 janvier à l'Assemblée nationale et fin janvier au Sénat.
Le Parlement se réunira ensuite le 4 février en congrès à Versailles pour entériner cette révision de la Constitution.
Ce n'est qu'ensuite que le gouvernement pourra soumettre le traité pour ratification au Parlement, avant la suspension le 9 février des travaux de l'Assemblée nationale.
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Malgré l'opposition attendue de certains Etats membres, la Commission européenne a estimé mercredi que la survie du projet de navigation par satellite européen Galileo passait par son financement total sur le budget européen.
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Alors qu'elle avait jugé l'amendement 138 le plus strict compatible avec le projet de loi Hadopi 1 le plus sévère, la commissaire européen Viviane Reding a prévevu cette semaine le gouvernement espagnol que le compromis adopté par le Parlement Européen sera incompatible avec toute loi sur la riposte graduée qui ne garantit par l'accès préalable à un juge. [Lire la suite]
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mardi 26 juin 2007, 13h04
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a réuni à l'Elysée les chefs des partis politiques pour leur rendre compte du Conseil européen de la semaine dernière à Bruxelles, qui a accouché d'un nouveau projet de traité européen.
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