Le vote définitif sur le projet de loi Dadvsi (*) aura lieu le 14 mars devant l'Assemblée nationale.
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.
Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France. Déjà entériné mardi par les...
Après avoir examiné et amendé le projet de loi sur le droit d'auteur, 164 sénateurs ont voté pour le texte, 128 ont voté contre, dans la nuit du 10 au 11 mai 2006.
L'article 7 sur...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Après le vote définitif, voici la parution officielle
Il y a eu le vote du projet de loi (le 24 janvier), puis le vote de la loi (le 3 février), et voici maintenant la loi n° 2005- 102 du 11 février...
Le projet de loi controversé sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture le 13 mai à l'Assemblée, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, selon un compte-rendu publié lundi.
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
