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Projet Dadvsi: vote définitif prévu le 14 mars

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet Dadvsi: vote définitif prévu le 14 mars... ()

Le vote définitif sur le projet de loi Dadvsi (*) aura lieu le 14 mars devant l'Assemblée nationale.

DADVSI : non ()

Texte au format très court Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non. Texte au format factuel et interrogatif Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera : le matin, vote au Sénat des...

Projet de loi Dadvsi: le P-DG de la Fnac contre-attaque... ()

Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.

Les sénateurs attisent la colère des anti-Dadvsi... ()

Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...

DADVSI : l Assemblée vote OUI... ()

Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...

Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi... ()

L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.

Le Parlement donne son feu vert définitif au projet de loi OGM... ()

Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France. Déjà entériné mardi par les...

P2P : DADVSI adopté par le Sénat... ()

Après avoir examiné et amendé le projet de loi sur le droit d'auteur, 164 sénateurs ont voté pour le texte, 128 ont voté contre, dans la nuit du 10 au 11 mai 2006. L'article 7 sur...

Dossier DADVSI... ()

Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...

DADVSI : les documents de la conférence de presse du Ministre... ()

Le dossier de 9 fiches remis à la presse Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...

Dadvsi: les sénateurs s'attaquent au projet de loi le 4 mai... ()

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.

La loi pour l'égalité des droits est publiée... ()

Après le vote définitif, voici la parution officielle Il y a eu le vote du projet de loi (le 24 janvier), puis le vote de la loi (le 3 février), et voici maintenant la loi n° 2005- 102 du 11 février...

Projet loi OGM : vers un vote définitif en 2ème lecture le 13/5 à l'Assemblée... ()

Le projet de loi controversé sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture le 13 mai à l'Assemblée, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, selon un compte-rendu publié lundi.

Projet Dadvsi: la Fnac et Virginmega perturbent les débats... ()

Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.

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