Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).
La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a voté le 27 février l'application de la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone.
Pour la première fois, le Conseil d'Etat risque de désavouer les méthodes de calcul de la redevance pour la copie privée sur les supports numériques. Les barèmes actuels seraient alors abandonnés.
La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
Le Conseil d'Etat estime que le système de calcul de la redevance copie privée est erroné. Un coup de théâtre qui pourra modifier les barèmes appliqués à la plupart des supports numériques.
Saisi par les acteurs du monde de l’électronique grand public, le Conseil d’Etat a procédé le 11 juillet dernier à l’annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux supports d’enregistrement [...]
Lire la suite sur : Clubic.com
Url de l’article : Le Conseil d’Etat menace la redevance copie privée.
La redevance pour copie privée qui s'applique notamment aux DVD et baladeurs numériques fait l'objet d'une nouvelle saisine devant le Conseil d'État.
Ils dénoncent les décisions de la commission, qui applique la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles, sans discernement. Leur départ pourrait remettre en cause le fonctionnement de l'organisme.
La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d'ici le 1er octobre prochain. Cette redevance va s'appliquer sur tous les supports de stockage numérique. Elle en grèvera le coût de manière différente en fonction de la capacité du support. Le barème retenu est le suivant :
0,0597 Euros/Go pour les disques jusqu'à 80 Go.0,0507 Euros/Go pour les disqu
La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d'ici le 1er octobre prochain. Cette redevance va s'appliquer sur tous les supports de stockage numérique. Elle en grèvera le coût de manière différente en fonction de la capacité du support. Le barème retenu est le suivant :
0,0597 Euros/Go pour les disques jusqu'à 80 Go.0,0507 Euros/Go pour les disqu
Heureux Suisses : les autorités ont décidé de baisser la taxe sur la copie privée entre 75 et 90% suivant les supports ! Cette «redevance MP3» comptait pour 10% en moyenne des prix de vente des appareils audio, un taux très élevé qui a permis à la Suisa et aux ayants-droit de récupérer 23 millions de francs [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
Les DVD de nouvelle génération seront assujettis à la redevance pour copie privée au même titre que les supports actuels. Reste à fixer le nouveau barème en tenant compte de leur forte capacité et surtout de leurs usages.
