Il n'y a pas que sur les bancs de l'Assemblée nationale que le débat fait rage autour du projet de loi Dadvsi: l'Alliance Public-Artistes a signé ce matin un communiqué rageur dans lequel elle estime qu'«il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte».
«Il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs», écrivent les membres du collectif (associations de consommateurs, sociétés d'artistes et d'interprètes, collectifs de défense de la copie privée et des logiciels libres...).
Selon notre confrère Génération NT, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Les Victoires de la Musique se déroulent samedi 4 mars au Zénith, à Paris, quelques jours à peine avant l'ouverture des débats sur le projet de loi Dadvsi (*).
Le député socialiste Guy Bono a été le seul mardi à ne pas voter l'allongement de la durée de protection des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) au sein de la Commission Culture du Parlement Européen. Le texte prévoit en substance que les disques ne tombent dans le domaine public que 95 ans après leur enregistrement, contre 50 ans actuellement. Pendant ce laps de temps, les producteurs, les chanteurs et les musiciens peuvent interdire toute exploitation de l'enregistrement, et donc les négocier contre argent sonnant et trébuchant. [Lire la suite]
Les vignerons producteurs de cette AOC de la vallée du Rhône ne veulent plus que leur vin porte le même nom que la centrale nucléaire voisine. Pour eux, l'incident survenu il y a dix jours est « la goutte d'eau qui fait déborder le vase ».
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
