Seconde semaine favorable pour le ministre de la Culture. Malgré une opposition remontée, ses dispositions sont toutes validées: sanctions en cas de contournement des DRM et contre les éditeurs de logiciels P2P, collège de médiateurs pour la copie privée...
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit se réunir le 22 juin, selon le site du Sénat.
Elle a été convoquée par le gouvernement car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mêmes termes.
Le débat sur le projet de loi DADVSI, qui devait reprendre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, a connu cette nuit un nouveau revirement. En effet, le gouvernement a fait savoir qu'il retirait pour...
Alors que le PS critique durement le projet de loi du gouvernement, des députés de l'UMP se préparent aussi à s'opposer frontalement au texte. Ils sont cinq à dénoncer une «occasion unique de réconcilier les consommateurs avec le droit d'auteur».
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
Le vote définitif sur le projet de loi Dadvsi (*) aura lieu le 14 mars devant l'Assemblée nationale.
Alors que la plupart des internautes retenaient leur souffle en attendant la délibération de l'Assemblée Nationale quant à l'adoption ou non du projet de loi DADVSI, le débat, toujours aussi mouvementé, continuait
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Il n'y aura pas de seconde lecture sur le projet de loi sur le droit d'auteur Dadvsi.
Il n'y a pas que sur les bancs de l'Assemblée nationale que le débat fait rage autour du projet de loi Dadvsi: l'Alliance Public-Artistes a signé ce matin un communiqué rageur dans lequel elle estime qu'«il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte».
«Il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs», écrivent les membres du collectif (associations de consommateurs, sociétés d'artistes et d'interprètes, collectifs de défense de la copie privée et des logiciels libres...).
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.
