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Projet Dadvsi: les députés adoptent les sanctions contre le téléchargement illégal

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet Dadvsi: les députés adoptent les sanctions contre le téléchargement illégal... ()

Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.

Hadopi S03E4 : les députés adoptent la procédure pénale accélérée... ()

Mercredi, les députés ont achevé l'examen de l'article 2 du nouveau projet de loi Hadopi, qui prévoit le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour le prononcé des sanctions en matière de téléchargement. Les députés de l'opposition ont prévenu, en vain, d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Téléchargement illégal : deux députés UMP favorables à l'amnistie des internautes... ()

Marc Le Fur et Alain Suguenot ont préparé une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour téléchargement illégal. Ils souhaitent supprimer le flou et l'insécurité juridique créés par l'adoption de la loi Dadvsi.

Téléchargement illégal: coupure ou amende, l'examen reprend à l'Assemblée... ()

Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.

antipiratage - Téléchargement illégal : les sanctions se précisent... ()

Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.

Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi... ()

L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.

Proposition d'amnistie pour le téléchargement illégal... ()

Deux députés ont préparé un texte allant dans ce sens. Ils souhaitent supprimer le flou et l'insécurité juridique créés par l'adoption de la loi Dadvsi.

Loi Dadvsi: le ministre de la Culture veut rassurer les internautes... ()

Malgré les censures du Conseil constitutionnel et un réel durcissement de la loi, Renaud Donnedieu de Vabres n’en démord pas: il maintient que les sanctions à l’encontre des adeptes du téléchargement illégal n’incluront pas de peines de prison.

Des députés UMP contestent le projet de loi sur le téléchargement... ()

Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.

Téléchargement : le projet rejeté... ()

Un vote surprise ce jeudi à l'Assemblée nationale. Les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet qui prévoyait notamment de sanctionner le téléchargement illégal...

Projet Dadvsi: les députés attachés à l'exception pour copie privée... ()

Après avoir enterré la question de la licence globale, les députés s'attaquent à des sujets centraux du projet de loi: la redéfinition de la copie privée et les sanctions prévues pour les adeptes des réseaux P2P. Rien n'est joué pour le gouvernement.

Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet... ()

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

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