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La France fixe à un an la conservation des données de communication

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La France fixe à un an la conservation des données de communication... ()

Attendu depuis 2001, le décret fixant la durée et le type de données de connexion conservées par les opérateurs télécoms est paru le 24 mars.

Le droit à l'oubli numérique : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner, Magistrat... ()

Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)

Conservation des données: les entreprises soumises aux mêmes obligations que les FAI... ()

Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.

Conservation des données : le gouvernement repasse à l’attaque... ()

Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.

Conservation des données : l'Europe vote oui... ()

Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à

vie privée - La conservation des données de connexion passe mal en Allemagne... ()

Une association sort une clé USB assurant l'anonymat sur le Net pour protester contre la loi sur la conservation des données.

Conservation des données : Google va «dans la bonne direction» selon la CE... ()

Récemment, Google a consenti à faire un effort sur la conservation des données privées des internautes, en abaissant celle-ci à 9 mois, au lieu de 18 auparavant. La Commission européenne a reconnu que le géant de la recherche vient de faire un «pas dans la bonne direction».

Intranet-Extranet > Google modifie une fois de plus sa politique de conservation des données... ()

Google vient de mettre à jour sa politique de conservation des données personnelles. Google annonce que les adresses IP des u...

Microsoft et Yahoo réduisent la conservation des données... ()

Les données personnelles des internautes effectuant des recherches à partir de LiveSearch seront rendues anonymes après 18 mois.

Conservation des données en ligne : le projet de décret... ()

Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé. 

Le projet de décret sur la conservation des données numériques largement contesté... ()

Un projet de décret prévoit que les opérateurs de télécoms, mais aussi les FAI et les hébergeurs, devront conserver pendant une année toutes les données d'identification attachées au contenu échangé en ligne.

Données privées: Google proposera un standard... ()

Longtemps critiqué pour sa politique de conservation des données personnelles, Google s'offre depuis quelques mois une virginité en multipliant les initiatives.

Un(e) chargé(e) de mission « conservation » pour le CBN Alpin (Gap)... ()

Le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA) est un Syndicat Mixte agréé par l'Etat, dont les principales activités sont la connaissance et l'évaluation de la flore et des habitats naturels, la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels, l'appui technique et l'expertise auprès des services de l'Etat et des collectivités territoriales, ce à l'échelle du Massif Alpin. Organisé en un service connaissance, un service conservation et un service bases de données, il (...)

Peter Fleisher, Google: «Ce n’est pas à nous seuls de résoudre les ambiguïtés de l'Europe sur la conservation des donnée... ()

Au moment où Google est critiqué pour sa gestion des données de ses utilisateurs, Peter Fleisher, le responsable Europe de ce domaine, défend sa politique de conservation des logs de connexion.

Intranet-Extranet > Google modifie une fois de plus sa politique de conservation des données... ()

Google vient de mettre à jour sa politique de conservation des données personnelles. Google annonce que les adresses IP des u... Google modifie une fois de plus sa politique de conservation des données target=_blank> Google modifie une fois de plus sa politique de conservation des données target=_blank>

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