Attendu depuis 2001, le décret fixant la durée et le type de données de connexion conservées par les opérateurs télécoms est paru le 24 mars.
Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)
Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.
Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.
Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à
Une association sort une clé USB assurant l'anonymat sur le Net pour protester contre la loi sur la conservation des données.
Récemment, Google a consenti à faire un effort sur la conservation des données privées des internautes, en abaissant celle-ci à 9 mois, au lieu de 18 auparavant. La Commission européenne a reconnu que le géant de la recherche vient de faire un «pas dans la bonne direction».
Google vient de mettre à jour sa politique de conservation des données personnelles. Google annonce que les adresses IP des u...
Les données personnelles des internautes effectuant des recherches à partir de LiveSearch seront rendues anonymes après 18 mois.
Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé.
Un projet de décret prévoit que les opérateurs de
télécoms, mais aussi les FAI et les hébergeurs, devront
conserver pendant une année toutes les données d'identification
attachées au contenu échangé en ligne.
Longtemps critiqué pour sa politique de conservation des données personnelles, Google s'offre depuis quelques mois une virginité en multipliant les initiatives.
Le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA) est un Syndicat Mixte agréé par l'Etat, dont les principales activités sont la connaissance et l'évaluation de la flore et des habitats naturels, la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels, l'appui technique et l'expertise auprès des services de l'Etat et des collectivités territoriales, ce à l'échelle du Massif Alpin. Organisé en un service connaissance, un service conservation et un service bases de données, il (...)
Au moment où Google est critiqué pour sa gestion des données de ses utilisateurs, Peter Fleisher, le responsable Europe de ce domaine, défend sa politique de conservation des logs de connexion.
Google vient de mettre à jour sa politique de conservation des données personnelles. Google annonce que les adresses IP des u... Google modifie une fois de plus sa politique de conservation des données target=_blank> Google modifie une fois de plus sa politique de conservation des données target=_blank>
