Les internautes allemands qui mettent à disposition des fichiers téléchargés sur réseau P2P risquent désormais jusqu'à 5 ans de prison, s'ils en font commerce. Une disposition dure prise par le gouvernement sous la pression de l'industrie culturelle.
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le Sénat a tenu les délais qui lui étaient imposés.
Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi l'ensemble du texte du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).
Le texte du projet de loi DADVSI a été adopté par 164 voix pour contre 128.
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Plusieurs documents fuitent sur les projets d'amendements du gouvernement en matière de copie privée et de téléchargement. Le ministère de la Culture affirme que rien n'est encore fixé, mais les grandes lignes sont toutefois claires.
DADVSI : non (Pour les formats ouverts !)
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
DADVSI, ces lettres font grincer des dents un grand nombre d internautes. Il faut savoir que ce projet de loi n en est plus un, la loi a en effet été...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Il n'y aura pas de seconde lecture sur le projet de loi sur le droit d'auteur Dadvsi.
Une Assemblée nationale presque déserte a finalement voté vendredi peu après 15 heures le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), déjà validé par le Parlement.
La loi, et non plus le projet de loi, DADVSI, se voit donc officiellement adoptée par le Parlement.
Néanmoins, les socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, pour protester contre la mesure d'urgence déclarée par le gouvernement.
Sans cette mesure d'urgence, le texte aurait bénéficié d'une seconde lecture devant les deux Chambres.
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Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
S'il revient au pouvoir en 2007, le PS assure qu’un nouveau texte de loi viendra modifier le projet Dadvsi. Mais il ne formule toujours pas de propositions concrètes pour améliorer le sort des internautes.
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
