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Téléchargement: le gouvernement allemand plus sévère que le projet de loi Dadvsi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Téléchargement: le gouvernement allemand plus sévère que le projet de loi Dadvsi... ()

Les internautes allemands qui mettent à disposition des fichiers téléchargés sur réseau P2P risquent désormais jusqu'à 5 ans de prison, s'ils en font commerce. Une disposition dure prise par le gouvernement sous la pression de l'industrie culturelle.

Projet de loi Dadvsi: les intentions du gouvernement s'affinent... ()

Plusieurs documents fuitent sur les projets d'amendements du gouvernement en matière de copie privée et de téléchargement. Le ministère de la Culture affirme que rien n'est encore fixé, mais les grandes lignes sont toutefois claires.

La DADVSI ()

Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)

Projet Dadvsi: les députés adoptent les sanctions contre le téléchargement illégal... ()

Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.

Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi... ()

L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.

DADVSI et P2P : les débats reportés à 2006 ()

La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...

Dossier DADVSI... ()

Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...

DADVSI : les documents de la conférence de presse du Ministre... ()

Le dossier de 9 fiches remis à la presse Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...

Dadvsi: les sénateurs s'attaquent au projet de loi le 4 mai... ()

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.

DADVSI : non ()

Texte au format très court Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non. Texte au format factuel et interrogatif Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera : le matin, vote au Sénat des...

Projet Dadvsi: la Fnac et Virginmega perturbent les débats... ()

Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.

Projet Dadvsi: la commission mixte paritaire convoquée le 22 juin... ()

La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit se réunir le 22 juin, selon le site du Sénat. Elle a été convoquée par le gouvernement car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mêmes termes.

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement... ()

Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu.

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